Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 249,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Performance de gonflage à froid des VFI gonflables et mécanismes d’influence
1027124
Évaluer la performance de divers facteurs associés aux vêtements de flottaison individuels (VFI) gonflables à des températures inférieures à zéro en vue de leur développement ultérieur.
3 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027267
Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
30 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ: Campagnes médiatiques numériques et traditionnelles
1027293
Mettre en place des campagnes médiatiques numériques et traditionnelles de leur optimisation, de leur suivi et de la production
des rapports.
3 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1027415
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation d’Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
6 000 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ethiopie – réponse humanitaire - CARE Canada 2024 à 2026
7464827 P015004001
Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.
Avec le soutien d'AMC, CARE Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer des points d'eau et des installations sanitaires; 2) soutenir les établissements de santé locaux; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.
4 700 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mennonite Central Committee - République démocratique du Congo – Assistance humanitaire multi-sector
7464909 P015021001
Novembre 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont fait que plus de 25 millions de personnes en République Démocratique du Congo (RDC) nécessitent une assistance humanitaire. Les populations sont confrontées à de l'insécurité, de la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.
Avec le soutien d' AMC, le Mennonite Central Committee fournit une réponse multisectorielle ciblant les personnes déplacées et affectées par le conflit dans le Nord-Kivu en RDC. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de transferts monétaires polyvalents (2) la distribution d'articles non-alimentaires d'urgence et (3) la fourniture de services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste pour les femmes et les filles vulnérables.
7 000 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une action durable et transformatrice pour réaliser la santé et les droits sexuels et reproductifs
7464251 P013304001
Ce projet vise à améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) pour les femmes et les filles aux Philippines. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer la disponibilité et l'utilisation de services complets de SSR dans les cliniques communautaires à but non lucratif; 2) former des volontaires de la santé communautaire et d'enseignants à la diffusion d'informations sur la SSR et sur l'éducation sexuelle complète dans les communautés et les écoles; 3) renforcer les droits des femmes et des organisations et réseaux communautaires pour défendre les politiques liées au financement de la SSR et à l'éducation sexuelle complète aux niveaux national et local. Ce projet profite à environ 100 000 personnes, en particulier des femmes, des filles, des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres, des queers et des personnes intersexuées vivant dans des communautés exposées aux catastrophes et pauvres en milieu urbain.
1 400 532,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine
7465290 P014843001
Ce projet vise à renforcer la protection des droits fondamentaux des hommes, des femmes, des filles et des garçons dans toutes les régions d’Ukraine, y compris dans les territoires occupés par la Fédération de Russie. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer la surveillance des zones occupées par la Russie; 2) améliorer la documentation des cas de violences sexuelles liées aux conflits et soutenir les mécanismes d’établissement des responsabilités; 3) prévenir des atteintes aux civils grâce à la production des rapports détaillés sur la conduite des hostilités; 4) améliorer la protection des prisonniers de guerre et des détenus civils; 5) fournir des alertes précoces sur les violations dans les territoires occupés.
14 100 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afrique - Réponse de protection en Afrique – Oxfam CDA et QC 2024 à 2026
7464383 P015023001
Décembre 2024 - Dans les situations de crise humanitaire, les femmes et les filles subissent souvent le plus gros de l'impact. Cela est fréquemment dû aux normes sociales qui privent leurs besoins de priorité ou à l'effondrement des mécanismes de protection locaux augmentant leur vulnérabilité à la violence sexuelle et sexiste. Cela est particulièrement vrai dans les situations de conflit ou d'insécurité comme au Burkina Faso, au Tchad, en Éthiopie, en Somalie et au Soudan du Sud.
Avec le soutien de AMC, Oxfam Canada et le Québec apporte une réponse humanitaire multisectorielle pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au sein des communautés touchées par les crises au Burkina Faso, au Tchad, en Éthiopie, en Somalie et au Soudan du Sud. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires, en vue d'améliorer la sécurité; 2) fournir le services de santé sexuelle et reproductive; 3) donner de l'argent inconditionnel aux ménages vulnérables pour ré
9 500 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afrique australe - réponse à la sécheresse – Oxfam Canada 2024 à 2026
7464384 P015022001
Décembre 2024 - La région de l'Afrique australe est confrontée à de graves conditions de sécheresse prolongée, laissant environ 29 millions de personnes dans les 4 pays les plus touchés (Malawi, Mozambique, Zambie et Zimbabwe) dans le besoin d'une aide humanitaire.
Avec le soutien de AMC, Oxfam Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins liés à la sécheresse au Malawi, au Mozambique, en Zambie et au Zimbabwe. Les activités du projet comprennent : 1) restaurer des points d'eau et des installations sanitaires dans les communautés touchées par la sécheresse; 2) donner des subventions en espèces inconditionnelles ou de bons alimentaires aux ménages souffrant d'insécurité alimentaire; 3) renforcer les services de protection locaux afin d'atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.