Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

650 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures de soutien électronique (MSE) de nouvelle génération agnostique à la plateforme

Numéro de l’entente :

994482

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif technique immédiat du projet serait d'effectuer la R-D et le développement de produits pour la prochaine génération de produits MSE. Quoiqu'ils reposent sur les capacités existantes, les travaux R-D envisagés nécessiteront de repousser les limites existantes et d'étendre le statut de la technologie existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4S5

70 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994492

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

350 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'intelligence artificielle et du marché public

Numéro de l’entente :

994539

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer une infrastructure pour analyser les données en utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA/AA). Intégrer les résultats de l'IA/AA dans nos produits existants. Améliorer notre plateforme avec des comptes créditeurs automatisés et des accords d'achat de fournisseurs. Améliorer notre architecture d'arrière-plan pour nous permettre de fournir des fonctionnalités à un plus grand nombre d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien

Numéro de l’entente :

994643

Durée : du 1 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action international en matière de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

499 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et optimisation du processus stratégique du graphène

Numéro de l’entente :

994945

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Universal Matter Inc. met en œuvre un projet de 18 mois qui vise à créer un centre d'innovation mondial de classe mondiale pour sa technologie exclusive de procédé de chauffage Joule Flash, qui transforme les déchets contenant du carbone en matériaux de graphène de grande valeur. Ce projet du PARI sera axé sur l'élaboration de procédés et de produits pour les essais de validation sur le terrain du graphène turbostratique unique de l'entreprise dans plusieurs applications stratégiques du marché (ciment/béton, asphalte/béton et composites plastiques). La réussite de ce projet créera d'importantes possibilités d'emploi en Ontario pour les personnes qualifiées dans le domaine des matériaux avancés et fera du nouveau centre de recherche de Burlington son centre d'innovation mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6L9

194 997,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants de contrôle de la polarisation pour les puces photoniques quantiques

Numéro de l’entente :

996021

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Des composants intégrés qui permettent la division et la rotation de la polarisation seront conçus pour les circuits photoniques quantiques dans le cadre d’un projet « Circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques » de l’Initiative Petites équipes du Fonds d’idéation. Pour atteindre les performances requises, nous exploiterons des techniques d’apprentissage automatique afin de créer une méthodologie de conception flexible pour l’optimisation des géométries de dispositifs avec un grand nombre de paramètres de conception et intégrant des métamatériaux sublongueurs d’onde. Il sera ainsi possible d’optimiser les conceptions avec des chiffres de valeurs multiples et de fournir des capacités efficaces de conception multilongueurs d’onde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Palasieau, FR

25 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaires Battleaxe/Mythforce

Numéro de l’entente :

993730

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

IdeaSpark Labs/Beamdog est un éditeur de jeux vidéo à succès. Cette subvention permettra à l'entreprise d'embaucher deux nouveaux concepteurs diplômés pour le développement futur de jeux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2A4

299 149,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Décoder les données sur l'électricité pour fournir des renseignements significatifs sur les clients

Numéro de l’entente :

995013

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

EnPowered aura la capacité d'ingérer les données de consommation d'électricité des clients, de calculer les économies monétaires et de faire correspondre les tarifs des services publics d'un client à son compte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

98 929,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de clouage automatique

Numéro de l’entente :

995434

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 3P2

123 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord du déploiement et du suivi de la technologie SATS

Numéro de l’entente :

995509

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet produira une première version d'un protocole de déploiement de l'apprentissage automatique pour des contrats à long terme avec des clients miniers où les mines interagiront avec la technologie de Stratum de manière programmée et soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 0Y3