Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

104 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités de cartographie intérieure

Numéro de l’entente :

992711

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Beyond Media Digital Inc. investit dans la R-D pour des capacités de cartographie avancées dans Circuit, afin de fournir aux clients une solution simple et intuitive pour la cartographie des lieux intérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rechercher, innover et évaluer de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

992715

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Recherche sur les marchés dans ce secteur, évaluation de l'adéquation du produit et expansion dans les régions concernées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

189 280,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de faisabilité d'une installation de produits du bois

Numéro de l’entente :

992748

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de cette étude de faisabilité technique est de décrire comment la Nation crie de Bigstone entend livrer à ses clients des produits du bois provenant de l'intérieur et des environs de sa réserve et des terres visées par un traité, grâce à la construction d'une autre installation de produits du bois à Wabasca, en Alberta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wabasca, Alberta, CA T0G 2K0

74 468,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet Booker

Numéro de l’entente :

992764

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet Booker consiste à trouver des solutions technologiques pour l'industrie du tourisme qui augmentent l'adoption du numérique, le développement économique et réduisent la dépendance sur les processus manuels. En collaboration avec les organisations de gestion des destinations et les entreprises touristiques rurales et éloignées, ces outils s'attaquent à leurs points sensibles en matière de vente et de marketing en éliminant les obstacles à l'adoption de solutions technologiques modernes pour les opérations commerciales de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 1X4

9 920,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992773

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T 0E3

190 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un support pour plusieurs chaînes de blocs pour la plateforme NFT

Numéro de l’entente :

992817

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'intégration de chaînes de blocs supplémentaires à notre plateforme rendra notre produit pertinent pour un ensemble de clients plus large et nous permettra d'établir des relations commerciales avec des partenaires stratégiques supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3L2

226 341,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM – Stimulation cérébrale 4D multimodale modulaire en boucle fermée – Premier système multimodal modulaire et extensible de surveillance, de stimulation et de modulation 4D non invasive du cerveau pour un fonctionnement automatisé en boucle fermée.

Numéro de l’entente :

992844

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet de stimulation cérébrale 4D multimodale modulaire en boucle fermée se concentrera sur l'établissement d'un lien entre la stimulation et la détection, où les mesures de cette dernière non seulement informent un opérateur, mais alimentent un algorithme fonctionnant sur un système automatisé pour définir les paramètres de stimulation ou de modulation au lieu des procédures et décisions ponctuelles actuellement utilisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H1

67 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché – Boissons non alcoolisées (casher)

Numéro de l’entente :

992848

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'entreprise créera des recettes originales pour les boissons non alcoolisées casher (y compris, mais sans s'y limiter, les seltzers et les sodas), et commencera à produire et à vendre ses produits dans ses propres installations. Les efforts de recherche et développement viseront à certifier une partie ou la totalité des produits comme étant casher pour la Pâque juive, ce qui permettra de se préparer au marché de l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6P9

79 250,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Portage de la plateforme vrCAVE sur le casque Vive Focus 3

Numéro de l’entente :

992858

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

vrCAVE portera ses plateformes vrCAVE Library et Lite existantes sur une nouvelle plateforme de casque : le VIVE Focus 3, et optimisera l'expérience utilisateur pour qu'elle soit aussi transparente que possible sur le nouveau casque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3K3

30 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne en conception

Numéro de l’entente :

992870

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le technicien ou la technicienne en conception aidera à faire passer les projets de conception de l'entreprise des prototypes bruts aux modèles de pré-production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 2J3