Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

3 800 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan - Protection, transferts et WASH - Plan International Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464872 P015026001

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Decembre 2024 - En raison du conflit actuel entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, le Soudan est confronté à une crise humanitaire complexe et sans précédent. Celle-ci se caractérise par des violations massives de la protection, le déplacement de plus de 11 millions de personnes et des niveaux extrêmes d'insécurité alimentaire et de malnutrition dans de nombreuses régions du pays. Plus de 680 000 réfugiés soudanais ont besoin d'aide dans l'est du Tchad. En outre, plus de 180 000 réfugiés soudanais et 630 000 rapatriés du Sud-Soudan ont besoin d'aide au Sud-Soudan.

Avec le soutien de GAC, Plan International Canada vise à fournir une aide financière polyvalente (MPCA), un soutien à la protection des enfants et des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH) aux réfugiés vulnérables, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et aux communautés d'accueil dans le Ouaddaï au Tchad, dans le Haut-Nil au Sud-Soudan et dans le Nord-Darfour au Soudan. Les activités de ce proj

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P 0B3

2 600 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Afghanistan - Services de soutien aux communautés vulnérables - War Child Canada - 2024

Numéro de l’entente :

7464910 P015029001

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Octobre 2024 - L'Afghanistan continue de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les provinces et tous les secteurs. En 2024, on estime que 23,7 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison des répercussions de nombreuses années de conflit, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, de la crise économique générale et des événements climatiques.
Avec le soutien de GAC, War Child Canada fournit une aide humanitaire aux communautés vulnérables en Afghanistan. Les activités du projet comprennent (1) fournir des services de soins de santé aux femmes et aux enfants ; (2) fournir un soutien psychosocial aux femmes et aux enfants ainsi qu'à d'autres membres de la communauté ; (3) fournir des services de protection ; et (4) distribuer des articles de première nécessité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3E3

15 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32092

Numéro de l’entente :

FR-32092

Durée : du 23 janv. 2025 au 23 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S7Y4

15 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35796

Numéro de l’entente :

FR-35796

Durée : du 23 janv. 2025 au 23 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W5C8

747 250,00 $

23 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Forum sur les collectivités durables

Numéro de l’entente :

AP990

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6V4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation de la vulnérabilité en matière d'équité en santé à travers les impacts des marées noires sur les systèmes alimentaires traditionnels

Numéro de l’entente :

KCFN -24MPRI

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : RIVIÈRE CAMPBELL, Colombie-Britannique, CA V9W 6H5

909 100,00 $

23 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation pour les jeunes en matière de feux de forêt

Numéro de l’entente :

FMWCC24-NIFS

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : MAPLE RIDG, Colombie-Britannique, CA K0K 1X0

930 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détecter les problèmes de charge en temps réel et fournir des indicateurs avancés de problèmes potentiels

Numéro de l’entente :

EIP-OTD-090

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : KIRKLAND, Québec, CA H9H 4R9

300 000,00 $

23 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ateliers et programmes de formation sur la mobilité à faibles émissions

Numéro de l’entente :

AIO-015

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 9Z5

1 392 000,00 $

23 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Elahkihkahtin Oposiyik - C'est le temps pour planter les arbres

Numéro de l’entente :

2024 IFS 042

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6