Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de monétisation des données
992630
Fournir un financement à ThinkData Works Inc. pour ajouter des fonctionnalités à leur plateforme de gestion de données existante afin de mieux soutenir les cas d'utilisation pour les entreprises qui cherchent à monétiser leurs données.
31 655,39 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
13106535 Canada Inc.-2022-2023-992682
992682
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Favoriser le transport urbain durable
992708
Le projet proposé est une démonstration pilote de la manière dont une plateforme innovante de gestion de l'énergie de chargement des VE peut améliorer l'adoption de véhicules à émission zéro dans des environnements urbains à forte densité.
104 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Capacités de cartographie intérieure
992711
Beyond Media Digital Inc. investit dans la R-D pour des capacités de cartographie avancées dans Circuit, afin de fournir aux clients une solution simple et intuitive pour la cartographie des lieux intérieurs.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Rechercher, innover et évaluer de nouveaux marchés
992715
Recherche sur les marchés dans ce secteur, évaluation de l'adéquation du produit et expansion dans les régions concernées.
189 280,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'une installation de produits du bois
992748
L'objectif de cette étude de faisabilité technique est de décrire comment la Nation crie de Bigstone entend livrer à ses clients des produits du bois provenant de l'intérieur et des environs de sa réserve et des terres visées par un traité, grâce à la construction d'une autre installation de produits du bois à Wabasca, en Alberta.
74 468,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Le projet Booker
992764
Le projet Booker consiste à trouver des solutions technologiques pour l'industrie du tourisme qui augmentent l'adoption du numérique, le développement économique et réduisent la dépendance sur les processus manuels. En collaboration avec les organisations de gestion des destinations et les entreprises touristiques rurales et éloignées, ces outils s'attaquent à leurs points sensibles en matière de vente et de marketing en éliminant les obstacles à l'adoption de solutions technologiques modernes pour les opérations commerciales de base.
9 920,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992773
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
190 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un support pour plusieurs chaînes de blocs pour la plateforme NFT
992817
L'intégration de chaînes de blocs supplémentaires à notre plateforme rendra notre produit pertinent pour un ensemble de clients plus large et nous permettra d'établir des relations commerciales avec des partenaires stratégiques supplémentaires.
226 341,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – Stimulation cérébrale 4D multimodale modulaire en boucle fermée – Premier système multimodal modulaire et extensible de surveillance, de stimulation et de modulation 4D non invasive du cerveau pour un fonctionnement automatisé en boucle fermée.
992844
Ce projet de stimulation cérébrale 4D multimodale modulaire en boucle fermée se concentrera sur l'établissement d'un lien entre la stimulation et la détection, où les mesures de cette dernière non seulement informent un opérateur, mais alimentent un algorithme fonctionnant sur un système automatisé pour définir les paramètres de stimulation ou de modulation au lieu des procédures et décisions ponctuelles actuellement utilisées.