Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 933 621,00 $
23 janv. 2025
autre
Réensauvager le Canada : Planter des forêts diversifiées en partenariat avec les Premières nations, les groupes de conservation et les institutions de recherche
2024 CFP 002
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
500 000,00 $
23 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative mondiale pour la transition des communautés éloignées vers les énergies renouvelables - Phase II
SSR-IRENA-2
Une initiative mondiale visant à faire progresser le déploiement des énergies renouvelables décentralisées grâce au partage des meilleures pratiques pour relever les défis complexes associés à l'électrification des communautés éloignées.
633 500,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009555
PC0009555
Mettre en œuvre un programme « Northern Angel » pour développer des entreprises à fort potentiel de croissance dans le Nord de la Colombie-Britannique
16 500,00 $
23 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Surveillance benthique Fathom Five
GC-2844
Cette contribution soutient l’analyse d’échantillons benthiques recueillis dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site.
562 500,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Bourses d’études et opportunités d’emploi étudiant pour la réserve de parc national Thaıdene Nëné
GC-2820
Cette contribution soutient les bourses d'études annuelles des membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et d’aider au financement d’un emploi d'été pour un étudiant de chacun des trois conseils métis près de la réserve de parc national Thaıdene Nëné.
12 000,00 $
23 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Installation et dévoilement de la plaque du lieu historique national de Tse’K’wa
GC-2763
Cette contribution soutient la Tse’K’wa Heritage Society pour collaborer efficacement avec la Première Nation de Doig River à la traduction et à l’approbation du texte en langue castor pour la plaque du lieu historique national de Tse’K’wa. La contribution fournit également à THS les fonds nécessaires pour faire avancer l’installation et le dévoilement de la plaque.
50 000,00 $
23 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0009925
PC0009925
Accueillir la Canadian Nuclear Energy Management School (école de gestion de l'énergie nucléaire du Canada) à Saskatoon, en Saskatchewan
185 960,00 $
23 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Observatoire multidisciplinaire pour la surveillance du changement climatique et des phénomènes extrêmes dans l’Arctique (OMSCC)
POLAR-2425-0024
Le projet vise à établir des jeux de données de référence sur l’Arctique, à la pointe des capacités de mesure actuelles. Son objectif est de fournir de l’information sur les systèmes arctiques qu’il est possible d’intégrer dans la région. Les activités de l’OMSCC s’articulent autour de quatre thèmes de recherche interdépendants (TH1-TH4) portant sur la dynamique de la neige, de l’atmosphère et du pergélisol, tous soumis à l’influence du changement climatique.
336 495,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens entre le passé et le future
SO240223
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, Spark Your Pride – Culture, History and Arts Organization of Saskatchewan Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en recueillant des récits oraux et des photos de personnes âgées 2ELGBTQI+ de partout en Saskatchewan, en élaborant des stratégies et des outils pour permettre de partager ces récits, en établissant un réseau de personnes âgées 2ELGBTQI+ à l’échelle provinciale et nationale, en menant des recherches, et en réalisant une pièce de théâtre pour faire connaître l’histoire des personnes 2ELGBTQI+ de la Saskatchewan aux jeunes 2ELGBTQI+.
39 000,00 $
23 janv. 2025
En l’honneur du 2e Bataillon