Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

6 610,00 $

22 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M 1A7

750 000,00 $

22 janv. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Soutien à la tarification du carbone dans les Amériques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Berlin, DE

1 408 249,00 $

22 janv. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000115

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000115

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Pender Island, Colombie-Britannique, CA V0N 2M0

70 000,00 $

22 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les capacités de génération d’images par l’IA dans la production télévisuelle canadienne – Adaptation de World Without Us

Numéro de l’entente :

1026526

Durée : du 22 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Résumé : Ce projet vise à développer des outils d’IA internes pour créer des effets visuels de haute qualité pour la production télévisuelle. En tirant parti des talents canadiens et en formant des modèles d’IA sur des données spécifiques à un projet, l’initiative vise à améliorer l’efficacité et la précision des images générées par l’IA. L’objectif est de compléter les plateformes existantes et d’intégrer des flux de travail innovants dans la production, en développant de nouvelles capacités de narration visuelle tout en renforçant l’expertise canadienne en matière d’IA et de médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

75 000,00 $

22 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des rapports système et de l’administration des services

Numéro de l’entente :

1027064

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Création d’une plateforme d’adoption pour les utilisateurs débutants afin d’accélérer l’adoption, de fournir des services robustes et d’analyser la valeur des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y9

3 000,00 $

22 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025.

Numéro de l’entente :

1027416

Durée : du 22 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4

73 000,00 $

22 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique - Protocole de communication.

Numéro de l’entente :

1027726

Durée : du 22 janv. 2025 au 16 juin 2025
Description :

Le projet vise à diversifier la chaîne d’approvisionnement des casques de réalité virtuelle utilisés par l'entreprise. L’objectif est de tester et valider des casques VR alternatifs provenant de différents fabricants pour assurer la compatibilité avec les solutions immersives thérapeutiques de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 3V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Colloque d’éducation, de sensibilisation et de prévention sur les enjeux juridiques

Numéro de l’entente :

13341779

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé est un colloque en français d’éducation, de sensibilisation et de prévention sur des sujets juridiques qui ont une incidence sur les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A6X2
Entente :

Évaluation du transport en commun pour le comté de Middlesex, ON

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation globale des transports en commun intercommunaux et du développement futur des transports en commun dans le comté de Middlesex, ON

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Middlesex Centre, Municipalité de, Ontario, CA

511 359,00 $

22 janv. 2025
Entente :

Construction d'un sentier polyvalent, sur la rue Lamarche, entre le boul. Marie-Victorin et le parc de la Providence, à Sainte-Catherine

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste en l'ajout d'un nouveau sentier polyvalent d'une longueur de ±500 mètres, de verdure et de nouveaux arbres entre la rue et le sentier polyvalent, d'une bordure de rue. Ces travaux seront faits dans le même projet que le projet de réfection complète de la rue Lamarche. Le projet inclut aussi l'ajout des traverses pour piétons et cyclistes dans les 4 directions à l'intersection du Boul. Marie-Victorin et de la rue Lamarche et une traverse à l'intersection des rues Lamarche et Titanic en plus de l'ajout de marquage de chaussées et de signalisation afin de diriger et de sécuriser les utilisateurs vulnérables.

Ainsi, le projet de la rue Lamarche contribue à l'objectif du FTA d’augmenter la quantité, l’utilisation et la qualité totales des infrastructures de transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Sainte-Catherine, Ville de, Québec, CA