Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 975,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis pour le parc urbain national potentiel dans la région de Saskatoon
GC-2390
Cette contribution permet à Western Region 2A de renforcer ses capacités internes afin de favoriser la prise en compte des points de vue et des connaissances des Métis dans l'élaboration d'un éventuel parc urbain national dans la région de Saskatoon.
723 750,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communications stratégiques sur les corridors écologiques et la connectivité
GC-2817
Cette contribution soutient la Société géographique royale du Canada pour créer un site web interactif pour mettre en valeur l’importance des corridors écologiques et de la connectivité au Canada. Des cartes-récits , un article de magazine et des articles web stimuleront la participation et l’éducation du public, tout en dirigeant du trafic vers le site web interactif.
826 142,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter Chignecto : protection, amélioration et intendance du corridor écologique entre Sa’qewi-ilnuwey Awti (APCA de la Grande rivière Salmon) et l’aire de nature sauvage de l’isthme de Chignecto
GC-2701
Cette contribution appuie le projet « Connecter Chignecto : protection, amélioration et intendance du corridor écologique entre Sa’qewi-ilnuwey Awti et l’aire de nature sauvage de l’isthme de Chignecto » par l'élaboration de lignes directrices sur l’utilisation des terres basées sur le savoir autochtone, l’acquisition et la protection de terres, la surveillance et la recherche sur les déplacements des espèces, et l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des intervenants.
212 575,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2821
Cette contribution appuie la participation de la Première Nation Chipewyan d’Athabasca à la mise en œuvre du Plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.
62 474,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Les voix des Premières Nations au Fort-St. Joseph
GC-2679
Cette contribution permet de présenter les points de vue des Premières Nations au lieu historique national du Fort-St. Joseph. La Première Nation de Thessalon analysera ses liens spirituels, historiques et culturels avec le fort St. Joseph et ses environs.
44 000,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion des survivants du pensionnat d'Assiniboia
GC-2776
Cette contribution soutient le Assiniboia Residential School Legacy Group pour organiser une réunion des survivants à l'ancien pensionnat d'Assiniboia à Winnipeg, au Manitoba, le 29 septembre 2024. La réunion rassemblera les survivants qui seront honorés et dont les expériences seront commémorées et intégrées à l'histoire du Canada, conformément à l'appel à l'action 79 de la Commission de vérité et de réconciliation.
42 000,00 $
10 janv. 2025
gouvernement
PC0009015
PC0009015
Réhabiliter le sentier de sources thermales Nakusp Hot Springs Trail afin d’améliorer l’accessibilité pour les touristes.
1 167 000,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Expansion solaire vers le Nord
CERRC-I-009
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 389 199,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Série d'information Indigène sur les Minéraux Critiques
INRP-31
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
40 000,00 $
10 janv. 2025
autre
Soutenir l’engagement des communautés sur la transition énergétique
GC-130601S
Subvention pour aider Iron & Earth à organiser deux séances de consultation sur la transition énergétique dans le quartier Dene d'Edmonton, en Alberta, qui mettrons l'accent sur les défis et les occasions auxquels les collectivités font pace dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.