Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 140,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058604
400058604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Le 165-T Gym 2019 inc. qui offre un centre d'entrainement physique, des cours de groupes et des entrainements privés de musculation ainsi qu'un service de nutrition spécialisé.
2 328 666,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056133
400056133
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités des Laurentides inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056169
400056169
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités du Fjord inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056124
400056124
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités Harricana inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 678 666,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056135
400056135
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Papineau inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
30 800,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Essais et analyse du marché de la paille de lin
919373
Greenline Biofuels Inc. cherche de l'aide pour effectuer des analyses chimiques et des performances de granulés de paille de lin.
30 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1033992
TACTIQL Inc. recrutera une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’ingénieur logiciel afin de soutenir le développement et l’amélioration de ses solutions numériques.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Pôle d’accessibilité unifié
1023051
Le pôle d’accessibilité unifié, développé par Digita11y Accessible Inc, est une amélioration innovante de notre plateforme A11Yn.
35 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Essais préliminaires et optimisation de la technologie de traitement de l’eau de NanoWaterTech pour les applications de l’industrie pétrolière et gazière
1020658
NanoWaterTech Inc. pilote activement sa technologie innovante de nanofiltre auprès d’une importante société pétrolière et gazière.
30 720,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Test et validation du tambour rotatif de pyrolyse de la biomasse
973027
Biomass Energy Techniques Inc. (BET) embauchera un jeune employé pour l'aider dans son 2e projet.