Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070295
600070295
Honoraires professionnels : le projet vise la réalisation des plans et devis techniques du plan de développement 2022-2026 d'un OBNL oeuvrant dans le domaine touristique de l'exploitation d'un parc animalier à vocation scientifique, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel et que les collectivités de Bonaventure et de toute la Baie-des-Chaleurs profitent des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070305
600070305
Développement d’un attrait touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de la Corporation de développement culturel de Trois-Rivières, un OBNL œuvrant dans les domaines touristiques et culturels, afin qu’elle adapte son offre au contexte actuel.
100 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
600070340
600070340
Démarrage d'entreprise : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que Shawinigan profite des occasions du marché "post pandémie".
523 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
600070366
600070366
Expansion et acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation des métaux et dans l’application de la peinture en poudre électrostatique.
8 000 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070506
600070506
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer Montréal International dans la mise en place à Montréal d’un des principaux bureaux de l’International Sustainability Standard Board (ISSB) de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, une organisation non gouvernementale.
500 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070507
600070507
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer l'offre touristique de Festival de montgolfières de Gatineau, un OBNL œuvrant dans le domaine du récréotouristique afin qu'il adapte son festival au contexte actuel.
500 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070295
600070295
Honoraires professionnels : le projet vise la réalisation des plans et devis techniques du plan de développement 2022-2026 d'un OBNL oeuvrant dans le domaine touristique de l'exploitation d'un parc animalier à vocation scientifique, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel et que les collectivités de Bonaventure et de toute la Baie-des-Chaleurs profitent des occasions du marché « post pandémie ».
2 390 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070091
600070091
Création d'un parcours touristique multimédia : le projet vise à développer l'offre touristique de Charlevoix dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la région puisse s'adapter au contexte actuel et se positionner pour le futur.
800 000,00 $
20 juin 2022
bénéficiaire autochtone
600070076
600070076
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à développer un nouvel attrait touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la communauté de la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk (PNWW) profite des occasions du marché « post pandémie ».
266 699,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
600070124
600070124
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.