Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 916,07 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-33497
FR-33497
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-33759
FR-33759
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-35785
FR-35785
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-35810
FR-35810
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-36584
FR-36584
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37061
FR-37061
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 347,75 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37168
FR-37168
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37619
FR-37619
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 400 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ukraine – santé mentale, hivernage et protection – Adra Canada 2024
7464524 P015001001
Novembre 2024 - Le plan de réponse des besoins humanitaires de 2024 indique que 6,5 millions de personnes à travers l'Ukraine ont besoin d'un soutien au sein du groupe sectoriel de protection et de ses sous-groupes. Le traumatisme en cours, l'augmentation des niveaux de violence sexuelle et sexiste (SGBV) et l'accès limité aux services de santé mentale aggravent la situation. Le groupe de protection a identifié le soutien psychosocial comme un objectif clé, avec environ 500 000 personnes à travers l'Ukraine qui ont besoin de services de santé mentale et de soutien psychosocial ( SMSPS) individuels ou en groupe. À ce jour, 270 000 personnes ont été atteintes, ce qui montre le besoin urgent d'un plus grand nombre de partenaires pour combler cette lacune. Le plan d'intervention hivernal indique que près de 4 millions de personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine ont des besoins humanitaires importants, dont 85 000 personnes qui vivent actuellement dans des abris.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada,
4 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ukraine – santé, protection et refuge - Développement et Paix 2024
7464526 P015010001
Novembre 2024 - 11,1 millions de personnes ont besoin d'un soutien lié à la protection. Parmi elles, 3,2 millions d'enfants et 7,8 millions de personnes ont des besoins liés à la santé et à l'hébergement. Le déplacement et la séparation des familles ont augmenté le risque de violences basées sur le genre (VBG), de traffic dêtres humains et d'autres risques de protection liés au conflit, tels que la torture. De plus, la dégradation de la santé mentale et les traumatismes non traités ont réduit la capacité dindividus à faire face à la vie quotidienne. Cela contribue à augmenter les risques de protection, notamment les VBG et la maltraitance des enfants et a un impact négatif sur la capacité des gardiens de s'occuper des enfants.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, Développement et Paix aide à répondre aux besoins urgents de 6 250 femmes, hommes et enfants vulnérables touchés par le conflit en cours dans les oblasts de Kharkiv, Mykolaiv et Odesa. Le projet se concentre sur la satisfaction des besoins