Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés
Entente :

Projet d’accès à la justice dans les deux langues officielles de l’International Rwanda Youth for Development (IRYD)

Numéro de l’entente :

13035889

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à élaborer et à offrir 10 ateliers d’information juridique en anglais à une communauté minoritaire de langue officielle du Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Gatineau, Québec, CA J8V0K4

38 880,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cycle 2 de 2024Catégorie de financement BUniversité Queen’s_Équipe autochtone de fuséologie Q-AISES

Numéro de l’entente :

24EDIQUE30

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 juin 2026
Description :

L’équipe de fusées Q-AISES participe chaque année à la compétition de fusées à haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L’équipe est composée d’étudiants autochtones membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’Université Queen’s, qui est une organisation internationale plus large qui encourage et soutient l’engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des STIM. Cette équipe offre aux étudiants autochtones en génie et en sciences de l’Université Queen’s l’occasion de participer à un projet d’apprentissage par l’expérience pratique chaque année avec des résultats tangibles. Les étudiants proviennent d’un ensemble de programmes tels que l’ingénierie, la physique, l’astrophysique, l’informatique, les sciences de la santé, la biologie et l’enseignement simultané. Cette année, l’équipe participera au défi Mars dans lequel elle concevra, testera et fabriquera une fusée pour atteindre une altitude de 3200 à 4000 pieds au-dessus du sol (AGL) et mettra en œuvre 5 capteurs, tels que déterminés par le manuel de compétition des FNL, pour analyser le vol de la fusée. Tout au long de l’année universitaire, l’équipe soumet une série de présentations et de rapports techniques d’ingénierie, qui sont examinés par un jury. L’équipe se rendra à la Richard Bong State Recreational Area à Kansasville, au Wisconsin, pour la compétition en avril afin de lancer la fusée, d’assister à des ateliers de fusée et de rencontrer d’autres étudiants autochtones d’universités et de collèges tribaux ayant un intérêt similaire pour la fusée. Tout au long de l’année, l’équipe effectuera également des visites de sensibilisation auprès de jeunes Autochtones et Noirs afin de promouvoir un intérêt pour la science des fusées et les STIM en général. Au cours de ces visites de sensibilisation, l’équipe présente la fusée par le biais d’une expérience pratique en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à 500 pieds. Cette sensibilisation permet également aux jeunes de découvrir des modèles autochtones d’âge proche qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation à la compétition de fusées First Nations Launch (FNL) de la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6

100 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer la qualité de l'eau par la conservation des zones humides, l'éducation et la sensibilisation

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

81 944,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l'habitat riverain et des cours d'eau dans le bassin hydrographique de la rivière Hunter

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA

200 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515339

Numéro de l’entente :

515339

Durée : du 20 janv. 2025 au 15 mars 2026
Description :

Mise au point une nouvelle version de un simulateur chirurgical axé sur les STIM, afin de combler le fossé entre les connaissances théoriques et les compétences pratiques dans les domaines de la biologie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : SEGUIN, Ontario, CA P0C 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a l’inclusion des femmes déplacées de force au Mexique

Numéro de l’entente :

7464965 P014830001

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être social et financier des femmes réfugiées au Mexique, en particulier les mères célibataires. Pour ce faire, il facilite l’accès aux services de garde d’enfants et aux employeurs du secteur privé, permettant ainsi aux femmes et mères réfugiées de poursuivre des formations et des opportunités d’emploi. Les activités du projet comprennent : (1) plaidoyer auprès des partenaires du secteur privé et du gouvernement pour inclure des structures de garde d’enfants au sein des entreprises, en promouvant le soutien sur le lieu de travail pour les femmes et mères réfugiées; (2) soutenir l’identification de nouvelles garderies en collaboration avec les partenaires du secteur privé et les organisations locales de la société civile; (3) fournir une assistance technique pour la conception et la mise en place de de nouvelles garderies; (4) offrir des séances de formation aux fournisseurs de services de garde d’enfants; 5) surveiller et évaluer l’efficacité du modèle de garde d’enfants pour répondre aux besoins des familles réfugiées; et (6) l’intégration de l’expertise des organisations locales de la société civile dans l’élaboration et la promotion de modèles de garde d’enfants qui répondent aux besoins des familles réfugiées. Le projet bénéficie à 2 500 femmes réfugiées qui participent au Programme d’intégration locale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l'excellence - soutien aux institutions de formation au maintien de la paix

Numéro de l’entente :

7464986 P014974001

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet soutient l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) dans le renforcement des capacités des institutions de formation au maintien de la paix ciblées en Afrique et en Asie du Sud-Est. Les institutions ciblées sont situées au Bangladesh et au Sénégal et pourraient éventuellement étendre leur présence à l’Indo-Pacifique et en Amérique latine. Le projet vise à développer et à dispenser une formation nationale de maintien de la paix préalable au déploiement du personnel en uniforme. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une évaluation initiale des besoins; 2) réaliser des activités reposant sur les résultats de l’évaluation des besoins. Il s’agit d’activités telles que la formation des cadres et des instructeurs, la planification stratégique, la durabilité institutionnelle et l’élaboration ou la mise à jour des programmes de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is an integral component of the Government of Canada’s toolbox to prevent and respond to conflicts and crises abroad. It supports rapid, effective, whole-of-government coordinated responses to a wide range of challenges and serves as a valuable instrument for supporting stability in conflict-affected regions. PSOPs provides visible and concrete assistance in response to conflicts and crises abroad through targeted programming, the deployment of Canadian police officers (in partnership with Public Safety Canada and the RCMP) and civilian personnel, and direct support to the UN and multilateral peace operations, conflict prevention, mediation, and peacebuilding efforts.
Location : Geneva, CH 1210

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CMAW Canada: British Columbia Apprenticeship Training Program

Numéro de l’entente :

019018035

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6P3

1 271 187,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construct Women: Training and Empowering Women into Careers in the Skilled Carpentry Trades

Numéro de l’entente :

018968222

Durée : du 20 janv. 2025 au 20 janv. 2027
Description :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : East Gwillimbury, Ontario, CA L9N0C5

1 712 255,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Leadership for Change

Numéro de l’entente :

019672724

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3A7