Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
534 051,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Nokiiwin Junior Spirit Builders
019661438
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 864 014,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thrive: Nurturing Youth Potential
019669977
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
9 934 943,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Thrive: Nurturing Youth Potential
019672542
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 621 159,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Mapping an Accessible Canada 2.0
019673201
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
50 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approvisionnement responsable en intelligence artificielle militaire
Le projet fournira aux acteurs du milieu de l’approvisionnement et aux décideurs politiques un aperçu de la manière dont les processus d’approvisionnement peuvent être adaptés quant aux utilisations militaires de l’intelligence artificielle et à la nécessité de maintenir des pratiques responsables.
31 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série sur le développement des forces : le rôle stratégique et opérationnel des systèmes autonomes
Le projet consistera en un atelier d’une journée pour discuter de la façon dont l’Équipe de la Défense peut exploiter les technologies émergentes, y compris les systèmes autonomes, par le biais de l’approvisionnement et de la formation.
200 000,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
230 000,00 $
20 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la représentation des modèles d'infiltration dans les sols partiellement gelés
215 000,00 $
20 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Portail interactif de simulation et de diffusion de modèles hydrologiques multiples utilisant des modèles physiques et des modèles basés sur des données dans tout le Canada
45 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources d'appui aux services climatiques