Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources d'appui aux services climatiques
160 000,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Surveillance des espèces côtières et marines en péril dans la Première nation de Miawpukek
500 000,00 $
20 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Conversion des pompes à chaleur
3 497 366,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Complexe des aînés de la Première nation de Hiawatha
200 000,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
400 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072745
600072745
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise qui fabrique des produits d'asphalte froid.
300 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072707
600072707
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Étude de marché
1026038
Il s’agit d’un projet d’étude de marché visant à nous aider à quantifier la valeur de nos projets actuels et potentiels pour nous-mêmes et pour nos clients. Plus précisément, nous demanderons à la nouvelle personne de.. : -rechercher les principaux facteurs de valeur de nos produits pour nos clients ; -développer des mesures et des méthodes pour quantifier la mesure dans laquelle nos produits débloquent cette valeur ; -rechercher et quantifier le marché total adressable (TAM) en Amérique du Nord pour chacun de nos produits existants ; -rechercher et quantifier le TAM en Amérique du Nord pour les nouveaux produits potentiels ; -identifier les tendances du marché, les besoins des clients et le positionnement concurrentiel pour informer le développement de produits ; et -travailler avec les équipes Finance, Ventes et Produits pour quantifier les retours sur investissement de chaque produit potentiel.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de modèles d’apprentissage automatique basés sur l’IA
1026375
Recherche et développement de solutions évolutives pour la plateforme de l’entreprise qui exploitent l’intelligence artificielle (IA) pour relever les défis uniques de l’industrie de la construction, en se concentrant sur l’analyse prédictive, le traitement du langage naturel (TLN), la planification intelligente et les informations exploitables.
480 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
(Université) Services conseils pour des projets d’amélioration ou de développement de technologies ou de procédés, aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
1026417
Les Universités ou organismes du genre accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil ou d’une intervention stratégique.
Ces ressources accompagneront la PME dans ses démarches de recherche et de développement, en innovation ou en transfert technologique.
Pour quelques heures de consultation, la PME aura accès à des ressources humaines de haut calibre, tant chercheurs, ingénieurs que spécialistes détenteurs de doctorats, de maîtrises, de baccalauréats ou de techniques spécialisées qui pourront aider la PME dans l’amélioration et/ou le développement de technologies, de produits ou de procédés.