Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

160 000,00 $

20 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance des espèces côtières et marines en péril dans la Première nation de Miawpukek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

500 000,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Conversion des pompes à chaleur

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

3 497 366,00 $

20 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Complexe des aînés de la Première nation de Hiawatha

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hiawatha, Ontario, CA
Entente :

Passer au vert et à l'accessibilité pour le bien de la communauté : Le YM-YWHA Sylvan Adams modernise ses systèmes énergétiques et améliore son accessibilité afin de mieux servir notre communauté et d

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Située au 5400, avenue Westbury, à Montréal, la Young Men’s and Young Women’s Hebrew Association of Montreal (YMYWHA) procédera à une rénovation verte de son infrastructure énergétique et mettra en place de nouvelles mesures d’accessibilité qui réduiront l’empreinte environnementale, être plus durable et permettre à l’organisation de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Le projet profitera aux populations à besoins élevés en réduisant les dépenses en immobilisations et en permettant au PWYP de réorienter les ressources actuellement consacrées aux coûts de l’énergie pour élargir, améliorer et rendre plus abordables et accessibles les programmes et services. des améliorations mécaniques importantes ainsi que des améliorations architecturales et d’accessibilité, qui visent tous à réduire l’empreinte environnementale de l’organisation et à améliorer la performance énergétique, ainsi que la fiabilité et la durabilité du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

135 125,00 $

20 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Symposium sur la justice de la Confédération des Pieds-Noirs et réunion du groupe de travail sur les services aux victimes

Numéro de l’entente :

13335701

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'organisation tiendra un symposium de deux jours du groupe de travail sur la justice et les services aux victimes. Le programme mettra en vedette les programmes et les initiatives de justice des quatre Nations des Pieds-Noirs, notamment les services policiers, les tribunaux, les services correctionnels, la justice réparatrice et les services aux victimes. Le symposium réunira des dirigeants communautaires, des représentants gouvernementaux à tous les niveaux, des organismes et des partenaires du système de justice pénale, des membres de la communauté et d'autres personnes afin d'échanger de l'information et d'offrir des occasions d'apprentissage et de collaboration. Le symposium renforcera les partenariats entre les organismes communautaires et gouvernementaux afin de résoudre les problèmes de justice et d'améliorer le soutien et les services aux victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T2H1G3

33 000,00 $

20 janv. 2025
Entente :

Ressources de formation sur le programme de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13428863

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de mettre à jour et de produire de nouveaux manuels et vidéos de formation pour les animateurs de forums de justice communautaire, de cercles de rétablissement de la paix, de manuels pour les animateurs de relations saines et de trousses interculturelles pour les professionnels de la justice afin d'inclure davantage les jeunes et les aînés. Toutes ces ressources de formation seront disponibles pour tous les programmes de justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’intelligence artificielle pour Nexxt Intelligence Inc.

Numéro de l’entente :

1027985

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de grands modèles linguistiques adaptés à l’analyse des études de marché, la mise en œuvre d’un prototype fonctionnel et la détermination de mesures et de stratégies d’évaluation pour une commercialisation à part entière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J5

296 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme MLA Fast Lane - Première cohorte de l’exercice 2025-2026 - Cohorte 8

Numéro de l’entente :

1028923

Durée : du 20 janv. 2025 au 15 sept. 2025
Description :

Cette CAO soutiendra 9 entreprises qui souhaitent poursuivre des innovations en IA liées à l’IA générative et au traitement du langage naturel. L’Institut Vecteur embauchera et supervisera du personnel associé en apprentissage automatique, pour une période de 4 mois, après une période de planification de 4 mois. Chaque entreprise recevra environ 2 équivalents temps plein qui seront sélectionnés, puis embauchés et supervisés par Vector et détachés dans l’entreprise. Le programme comprend l’analyse de rentabilité, l’analyse et la préparation des données, le développement de la preuve de concept et la documentation, en utilisant des conceptions et des concepts de référence de pointe de l’Institut Vector.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

200 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Amélioration de la gestion des contrats grâce à des capacités avancées d’intelligence artificielle (IA)

Numéro de l’entente :

1028972

Durée : du 20 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Améliorer la gestion des contrats grâce à des capacités avancées d’intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0M8

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché

Numéro de l’entente :

1026038

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet d’étude de marché visant à nous aider à quantifier la valeur de nos projets actuels et potentiels pour nous-mêmes et pour nos clients. Plus précisément, nous demanderons à la nouvelle personne de.. : -rechercher les principaux facteurs de valeur de nos produits pour nos clients ; -développer des mesures et des méthodes pour quantifier la mesure dans laquelle nos produits débloquent cette valeur ; -rechercher et quantifier le marché total adressable (TAM) en Amérique du Nord pour chacun de nos produits existants ; -rechercher et quantifier le TAM en Amérique du Nord pour les nouveaux produits potentiels ; -identifier les tendances du marché, les besoins des clients et le positionnement concurrentiel pour informer le développement de produits ; et -travailler avec les équipes Finance, Ventes et Produits pour quantifier les retours sur investissement de chaque produit potentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1L8