Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Patrick Bandurski
1027076
La personne retenue développera de nouveaux procédés de conversion des déchets, y compris la récupération et le recyclage des abrasifs usagés. Elle participera aux calculs de bilan massique et à la conception des procédés, et pourrait être amenée à adapter le procédé au niveau pilote. En outre, elle sera chargée de tester et d’évaluer les performances de divers scories et déchets, en effectuant des tests ASTM pour évaluer leur aptitude à remplacer les abrasifs et le ciment.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027081
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : Tronos est une entreprise de fabrication aérospatiale. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui conçoivent des véhicules sans pilote et souhaitent tirer parti des avantages de la fabrication additive, tels que l’allègement, la consolidation des pièces et l’itération rapide.
3 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027147
Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
56 196,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote IA pour IA Elevate
1027297
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1027452
Participer à la conception et à la mise en œuvre des composants essentiels de la gestion des stocks.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de logiciels et expansion du marché Recherche
1027464
Développer de nouvelles fonctionnalités logicielles et explorer les opportunités d’expansion du marché.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Démonstration du contrôleur de turbine éolienne Uptower
1027465
Évaluer les nouveaux contrôles de la tour sur une turbine Mk2.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Révolutionner la protection des marques : la technologie de surveillance des marques basée sur l’IA de Haloo
1027469
Le projet soutiendra l’amélioration de la plateforme de surveillance des marques de commerce alimentée par l’IA de Haloo afin d’inclure des mises à jour en temps réel et des capacités multilingues, qui seront commercialisées via des intégrations d’API avec des partenaires tels que GoDaddy, Dennemeyer et Anaqua.
250 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
E!CAN#3 – E!20567 - AEDP - Diagnostic et pronostic avancés des moteurs
1027608
Dans le cadre du projet de consortium international « AEDP », ce projet s’attachera à développer des solutions technologiques innovantes pour la surveillance, le diagnostic et le pronostic de l’état des composants critiques des moteurs, afin de permettre la mise au point d’un démonstrateur de moteur d’avion révolutionnaire qui offrira un bond en avant significatif dans le domaine de l’aviation durable.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur en biotechnologie
1024131
Le projet comprend l'optimisation de la zone de reproduction des insectes par des initiatives clés qui renforcent les capacités et l'efficacité de l'entreprise. Il y aura la mise en œuvre d'une chambre d'essai pour la bioconversion, l'aménagement des postes de travail et la conception d'équipements spécialisés pour la zone de reproduction.