Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction aux optimisations de Novel Human Experience

Numéro de l’entente :

1026945

Durée : du 20 janv. 2025 au 9 juin 2025
Description :

Chillwall AI, une jeune pousse ontarienne spécialisée dans l’IA de personnalité à intelligence profonde, révolutionne l’économie de l’expérience et la façon dont nous pouvons nous connecter à notre monde bâti grâce au projet Novel Human Experience soutenu par le Conseil national de recherches du Canada. QUEST AI, la plateforme de guide IA personnalisé de Chillwall améliore son intelligence profonde semblable à celle de l’homme, en comprenant les sentiments et les environnements humains complexes pour faire des recommandations qui correspondent à l’environnement et aux intérêts d’un individu en temps réel. Technologie développée et inspirée par le Canada, le projet Novel Human Experience donne du pouvoir aux entreprises locales partout dans le monde et favorise l’inclusion économique par le biais du tourisme communautaire tout en guidant les visiteurs pour qu’ils découvrent plus, fassent plus sans chercher.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 4A7

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour Inovex Inc. (dba Naryant)

Numéro de l’entente :

1026975

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement et les tests de stratégies d’IA disparates, l’architecture cible et l’amélioration de la gestion des locataires pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 2X4

30 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’un concepteur et modélisateur 3D

Numéro de l’entente :

1027011

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Dans les projets de réhabilitation de friches industrielles, il est essentiel de créer des modèles 3D à partir de numériseurs en utilisant des processus Scan-to-BIM. Cela implique de développer des modèles 3D à partir de fichiers * E57 existants et de générer des modèles 3D intelligents au format *ddd compatibles avec IDS, notre plateforme existante. Ces modèles doivent également être interopérables au format *IFC pour une exportation transparente vers Revit. L’approche proposée met l’accent sur l’extraction précise des mesures à partir des scans, leur conversion au format de fichier *ddd et leur exportation vers Revit pour validation par le client. Les modèles générés privilégieront la précision et seront validés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux formats de fichiers *rvt Revit couramment utilisés, garantissant ainsi réalisme et fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

30 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027023

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

30 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation dans le développement d’un PRE pour rationaliser et développer davantage les produits de boulangerie à faible teneur en glucides et à haute teneur en protéines

Numéro de l’entente :

1027093

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 juil. 2025
Description :

Poursuite du développement d’un système interne de planification des ressources de l’entreprise (PRE) pour aider et accélérer la croissance d’Ilana Robyn Foods Ltd. IRFL est une boulangerie commerciale spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits de boulangerie spécialisés, notamment : végétaliens, halal, casher, sans sucre, à faible teneur en sucre, sans gluten, à haute teneur en protéines, sans allergènes et meilleurs pour la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2N7

30 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : atlantiq AI

Numéro de l’entente :

1027164

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet implique le développement et la mise en œuvre de systèmes d’arrière-plan et de flux de travail d’IA pour une application logicielle avancée basée sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

70 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des services informatiques Billet d’information Agent autonome Définition de la portée et formation

Numéro de l’entente :

1027270

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet introduira des fonctionnalités liées à l’IA dans le flux de travail de gestion des incidents du service d’assistance ITSM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8A3

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Revalorisation textile

Numéro de l’entente :

1027358

Durée : du 20 janv. 2025 au 14 juil. 2025
Description :

Recherche et développement pour l’optimisation de composants pour la revalorisation textile dans un procédé de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 1V6

2 800,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Yellow Star Transport Ltd - évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0319

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2R 1V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le guide touristique de Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

GC-2846

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient Misty Island Economic Development Society dans le développement d’un guide touristique intitulé « This is Haida Gwaii ». Ce guide est distribué dans l’ouest du Canada et soutient et promeut un tourisme responsable, sûr et respectueux non seulement de Haida Gwaii, mais aussi de Gwaii Haanas. Le guide présente des activités et des lieux locaux, un contenu culturel haïda et des conseils de voyage pratiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Daajing Giids, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0