Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 621 159,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Mapping an Accessible Canada 2.0
019673201
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
230 000,00 $
20 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la représentation des modèles d'infiltration dans les sols partiellement gelés
215 000,00 $
20 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Portail interactif de simulation et de diffusion de modèles hydrologiques multiples utilisant des modèles physiques et des modèles basés sur des données dans tout le Canada
45 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources d'appui aux services climatiques
160 000,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Surveillance des espèces côtières et marines en péril dans la Première nation de Miawpukek
500 000,00 $
20 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Conversion des pompes à chaleur
3 497 366,00 $
20 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Complexe des aînés de la Première nation de Hiawatha
2 800,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Yellow Star Transport Ltd - évaluation énergétique
GFP-0319
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 500,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le guide touristique de Haida Gwaii
GC-2846
Cette subvention soutient Misty Island Economic Development Society dans le développement d’un guide touristique intitulé « This is Haida Gwaii ». Ce guide est distribué dans l’ouest du Canada et soutient et promeut un tourisme responsable, sûr et respectueux non seulement de Haida Gwaii, mais aussi de Gwaii Haanas. Le guide présente des activités et des lieux locaux, un contenu culturel haïda et des conseils de voyage pratiques.
350 000,00 $
20 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020242025Q4310
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.