Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Gérer et soutenir diverses tâches administratives afin de cultiver et de maintenir un environnement de travail productif pour tous les employés.
1026836
Le projet mettra l’accent sur les compétences d’orientation des détails dans un cadre de travail indépendant et collaboratif. La valeur de l’organisation et de l’efficacité est cruciale pour la réussite de ce projet et la croissance de l’entreprise.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Analyse des propriétés du sol
1026860
Le projet se concentre sur le développement et l’évaluation de modèles électromagnétiques précis pour le sol, permettant la variabilité de paramètres tels que l’humidité du sol, le compactage et la biomasse.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA pour soutenir le développement actuel des produits
1027034
Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
300 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation modulaire
1027041
L'entreprise a développé en laboratoire une approche innovante pour centraliser le contrôle de tous les équipements dans un seul PLC.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Patrick Bandurski
1027076
La personne retenue développera de nouveaux procédés de conversion des déchets, y compris la récupération et le recyclage des abrasifs usagés. Elle participera aux calculs de bilan massique et à la conception des procédés, et pourrait être amenée à adapter le procédé au niveau pilote. En outre, elle sera chargée de tester et d’évaluer les performances de divers scories et déchets, en effectuant des tests ASTM pour évaluer leur aptitude à remplacer les abrasifs et le ciment.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027081
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : Tronos est une entreprise de fabrication aérospatiale. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui conçoivent des véhicules sans pilote et souhaitent tirer parti des avantages de la fabrication additive, tels que l’allègement, la consolidation des pièces et l’itération rapide.
3 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027147
Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
56 196,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote IA pour IA Elevate
1027297
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1027452
Participer à la conception et à la mise en œuvre des composants essentiels de la gestion des stocks.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de logiciels et expansion du marché Recherche
1027464
Développer de nouvelles fonctionnalités logicielles et explorer les opportunités d’expansion du marché.