Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de technologies de suivi
960911
Intellijoint Surgical Inc. met au point des systèmes de localisation peropératoire pour la chirurgie de remplacement de la hanche et du genou.
11 500,00 $
16 mars 2023
Contribution accordée à la NEI Association Inc. (EcoNext) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
55 976 000,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 de VBI
815774
Variation Biotechnologies Inc. (VBI) fera progresser la mise au point d’un candidat-vaccin de type particule pseudo-virale enveloppée au moyen d’essais cliniques afin d’offrir une protection contre le SRAS-COV2 (COVID-19), le SRMO et le SRAS.
11 025,00 $
6 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Peguis Consultation & Special Projects Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St.
11 025,00 $
6 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Peguis Consultation & Special Projects Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St.
5 000,00 $
30 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Ferme C.P.R. Grenon Inc. (représentée par Pierre Grenon) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
12 500,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Évaluation DNF du capteur solaire SunScoop
987641
SunDraco Power Inc. met au point une nouvelle technologie de collecte et de stockage de l'énergie solaire.
47 730,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
Enquête sur les options de développement d’une méthode de traitement novatrice pour visualisation rapide de grands ensembles de données géomatiques
908978
Stevens Solutions and Design Inc effectuera des recherches pour des options possibles afin de développer un outil logiciel exclusif pour traiter rapidement de très grands ensembles de données géomatiques de haute-fidélité pour produire des visualisations interactives attirantes sur le Web pour une présentation plus rapide et plus facile de données scientifiques sur l'environnement.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1017275
Loom Analytics Inc est une société d’automatisation des flux de travail.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste de risque
998917
FutureSight Inc est un studio de produits qui développe de nouveaux produits et les commercialise.