Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

71 656,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Pilote - Options d’IA

Numéro de l’entente :

1031321

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies d’IA, de déterminer l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 5B6

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à niveau du système de reconnaissance de l’environnement pour les robots de nettoyage de sols

Numéro de l’entente :

1031326

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le fonctionnement d’un robot nettoyeur sera optimisé afin de réduire les collisions avec divers obstacles sur le trajet de navigation du robot. Différents progiciels seront développés. Le logiciel traitera principalement le système de contrôle, les données des capteurs, la navigation et la communication des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2R7

250 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de gestion et de traitement des données BVLOS de nouvelle génération pour les opérations et inspections RPAS à grande échelle

Numéro de l’entente :

1031337

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Développement d’un système innovant nécessaire à la gestion et au traitement des données BVLOS de nouvelle génération, intégrant des fonctionnalités clés pour les opérations à très grande échelle, améliorant les délais d’exécution et la qualité des données des modèles de terrain. Le projet intégrera également des fonctionnalités améliorées d’IA et de RA et l’automatisation dans les flux de travail d’inspection aérienne et les systèmes de gestion post-inspection, ce qui augmentera la productivité et l’introduction d’une plateforme innovante de gestion des clients pour personnaliser les rapports et automatiser les inspections nécessitant une détection détaillée du méthane, réduisant ainsi les délais de production des rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Y2

120 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage personnalisé en temps réel et amélioration du contenu PMV

Numéro de l’entente :

1031429

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Développement d’un PMV d’apprentissage personnalisé en temps réel et d’amélioration du contenu, utilisant l’apprentissage automatique associé à des outils de TALN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 1K4

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IA - Services financiers B2B2C - SaaS complet de mise en relation personnalisée entre clients et produits

Numéro de l’entente :

1031468

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

La proposition de l’entreprise décrit le développement d’une plateforme de courtage de services financiers basée sur l’IA qui transformera les interactions entre courtiers et clients, l’analyse des données et la création de valeur. Grâce à l’IA, à l’apprentissage automatique et au traitement du langage naturel, la plateforme fournit aux courtiers des informations en temps réel, rationalise les opérations et améliore la satisfaction des clients. Elle répond à des défis tels que la fragmentation des données, l’incohérence des expériences et la complexité des produits financiers. La solution intègre des cadres de données avancés, des analyses IA et des systèmes d’assistance basés sur le GML, ce qui favorise la productivité, la conformité et la croissance des revenus. L’entreprise vise à révolutionner le secteur grâce à l’innovation et à une conception centrée sur l’humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1031477

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée spécialiste du développement et du test de nouveaux logiciels de gestion des stocks de véhicules neufs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 1A9

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet pilote - système de classification et de segmentation d’images échographiques

Numéro de l’entente :

1031539

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Exploration d’une nouvelle technique permettant de créer des modèles d’IA pour la classification et la segmentation d’images échographiques destinés à des applications cliniques particulières avec moins de données sous-jacentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4X3

60 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les solutions de point de vente pour les détaillants de cannabis légalisé

Numéro de l’entente :

1031564

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de point de vente destinés aux détaillants de cannabis légalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 0L4

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de mise sur le marché pour une technologie de refroidissement et de chauffage à faible émission de carbone.

Numéro de l’entente :

1031599

Durée : du 1 juin 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet développera une stratégie ciblée de mise sur le marché pour Energy Cubed™, une technologie d’énergie propre qui fournit un refroidissement et un chauffage ultra-efficaces en utilisant la chaleur résiduelle ou l’énergie solaire, en identifiant les segments de marché à fort potentiel et en engageant les premiers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision à court, moyen et long terme des incendies de forêt

Numéro de l’entente :

1031604

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

WildfireSight Inc. développe un système automatisé de prévision des incendies de forêt de bout en bout qui fournit des cartes de risque quotidiennes à court (2 semaines), moyen (5 semaines) et long (jusqu’à 6 mois) terme. Le projet comprend trois composantes principales : (1) un pipeline automatisé d’ingestion et de correction des données, (2) l’amélioration du modèle propriétaire de risque d’incendie de forêt, et (3) une plateforme WebGIS orientée client pour visualiser les prévisions et générer des rapports prêts à la prise de décision. Cette solution permettra aux industries et aux gouvernements d’atténuer de manière proactive l’impact des incendies de forêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3C9