Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

75 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration du contrôleur de turbine éolienne Uptower

Numéro de l’entente :

1027465

Durée : du 6 janv. 2025 au 8 oct. 2025
Description :

Évaluer les nouveaux contrôles de la tour sur une turbine Mk2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

75 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner la protection des marques : la technologie de surveillance des marques basée sur l’IA de Haloo

Numéro de l’entente :

1027469

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’amélioration de la plateforme de surveillance des marques de commerce alimentée par l’IA de Haloo afin d’inclure des mises à jour en temps réel et des capacités multilingues, qui seront commercialisées via des intégrations d’API avec des partenaires tels que GoDaddy, Dennemeyer et Anaqua.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1C1

250 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

E!CAN#3 – E!20567 - AEDP - Diagnostic et pronostic avancés des moteurs

Numéro de l’entente :

1027608

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 janv. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « AEDP », ce projet s’attachera à développer des solutions technologiques innovantes pour la surveillance, le diagnostic et le pronostic de l’état des composants critiques des moteurs, afin de permettre la mise au point d’un démonstrateur de moteur d’avion révolutionnaire qui offrira un bond en avant significatif dans le domaine de l’aviation durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9J3

12 000,00 $

6 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pêche autochtone sur le fleuve Fraser en association avec Fort Langley

Numéro de l’entente :

GC-2547

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention permet à un étudiant stagiaire de préparer un rapport de recherche sur ce que l’on sait des pratiques et des expériences de pêche autochtones dans la vallée du Fraser, en association avec le lieu historique national du Fort Langley, ainsi que de préparer un dossier de cartes et d’images historiques et contemporaines. Le stage se déroulera du 29 avril au 9 août. Ce travail contribuera à renouveler l’interprétation de l’histoire autochtone au lieu historique national du Fort-Langley.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

370 000,00 $

6 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Planification et création d'aires protégées au Yukon

Numéro de l’entente :

GC-2681

Durée : du 6 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la participation du ministère de l’Environnement du gouvernement du Yukon aux discussions sur la création d’aires protégées et aux projets de création de parcs nationaux au Yukon.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Yukon, Yukon, CA Y1A 2C6

43 000,00 $

6 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement du Projet des enfants disparus des pensionnats du Yukon - Commémoration des pensionnats indiens

Numéro de l’entente :

GC-2808

Durée : du 6 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient le Projet des enfants disparus des pensionnats du Yukon visant à accueillir et à faciliter un rassemblement d'aînés et de survivants pour discuter et planifier collectivement la manière de commémorer les anciens pensionnats indiens du Yukon.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

6 000,00 $

6 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q4118

Durée : du 6 janv. 2025 au 5 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

6 000,00 $

6 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q4120

Durée : du 6 janv. 2025 au 5 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

6 000,00 $

6 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q4144

Durée : du 6 janv. 2025 au 5 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

6 000,00 $

6 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q4146

Durée : du 6 janv. 2025 au 5 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1