Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 600,00 $
18 janv. 2025
Deep Freeze: Byzantine Winter Festival 2024
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 700,00 $
18 janv. 2025
C'est la fête au bout du rang ! 150e de Sainte-Lucie-des-Laurentides
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
50 000,00 $
18 janv. 2025
Les hommes de Weymouth Falls
27 372,00 $
17 janv. 2025
SpeakJustice : Ateliers d’éducation juridique pour les minorités de langue officielle
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Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique qui simplifient les concepts juridiques complexes et fournissent aux participants des connaissances juridiques pratiques aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire en Alberta.
47 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Exploitation durable des baies
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Les récoltes de baies, évaluées à 744 millions de dollars canadiens en 2020, sont économiquement importantes et culturellement vitales pour les peuples autochtones de l’Amérique du Nord, car elles relient les aliments aux pratiques traditionnelles. Cependant, les populations de baies sauvages au Yukon sont en déclin pour des raisons qui sont encore inconnues. Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité et à impliquer les communautés des Premières Nations du Yukon afin d’identifier les impacts et les obstacles à l’accès. En intégrant les connaissances écologiques traditionnelles et la technologie moderne, le projet vise à donner aux communautés les moyens de concevoir des recherches, à renforcer leur indépendance alimentaire, à promouvoir la biodiversité et la résistance au changement climatique tout en améliorant la qualité de vie dans les communautés de l’Arctique et du Nord.
75 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote pour Discrete Choice Inc.
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Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
1 800 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072711
600072711
Acquisition d'équipements : le projet vise à permettre à une entreprise œuvrant dans le domaine de l’informatique quantique de se doter d’une capacité de production afin de mettre en marché son produit.
74 500,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
600072523
600072523
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone dans le secteur du transport.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072802
600072802
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe et commercialise une plateforme numérique destinée aux sciences de la vie.
40 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière pour la participation à l’audience de question constitutionnelle de Northriver dans le nord-est de la Colombie-Britannique