Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 050,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche de possibilités économiques - Grues blanches
2425-CN-000138
Le conseil de direction Thebacha entreprendra un projet de trois ans pour favoriser la recherche de possibilités économiques liées à la conservation de la grue blanche, notamment en organisant un festival de la grue blanche du Nord à Fort Smith, au Nunavut, en évaluant la viabilité des visites d’observation de la grue et en attirant les conservationnistes et les groupes de conservation dans la région.
500 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
226684
226684
Établir une installation de menuiserie de pointe
99 062,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
226818
226818
Organiser la compétition régionale MATE ROV 2025 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
231 004,00 $
17 janv. 2025
Le jardin culturel et de sécurité alimentaire de Skuppah
Le projet consiste à concevoir et à construire l'infrastructure paysagère nécessaire à la création d'un jardin culturel et de sécurité alimentaire adjacent au bâtiment du Centre de sécurité alimentaire de Skuppah et situé de l'autre côté de la route. Les activités comprennent l'aménagement paysager du jardin et l'ensemble des travaux de construction, y compris la préparation du site et la fourniture et l'installation des aménagements paysagers, des agrégats et des matériaux granulaires, de la terre végétale, de l'ensemencement hydraulique, du matériel végétal, des clôtures, du mobilier de site, de l'irrigation, ainsi que de l'entretien et de la surveillance de l'établissement.
86 175 560,00 $
17 janv. 2025
Canada - Île-du-Prince-Édouard Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.
93 882,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Joignez le résEAU
100 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Éponge
61 199,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau des lacs de la municipalité de Saint-Aimé-des-Lac
41 488,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Des alliés mal à l’aise : les voies du scepticisme à l’égard de l’OTAN sur le flanc oriental de l’OTAN
Le projet vise à explorer le rôle des campagnes d'influence russes, en se concentrant spécifiquement sur la Slovaquie, la Bulgarie, le Monténégro et la Macédoine du Nord en tant qu'États membres de Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), ainsi que sur la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie, qui aspirent à devenir membres de l’OTAN.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
93 Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense
Il s’agira de la conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense, un forum international de deux jours qui réunit des leaders d’opinion canadiens et des représentants du gouvernement pour discuter d’un large éventail de sujets liés à la sécurité internationale (par exemple, la souveraineté dans l’Arctique, l’intelligence artificielle, la concurrence mondiale, etc.).