Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

50 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les outils de la dissuasion face aux puissances révisionnistes : une question de capacités, de soutien populaire et de stratégie

Durée : du 17 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet explorera des outils de dissuasion pour contrer la Russie et la Chine, incluant les stratégies du Canada avec ses alliés, l'impact de l'opinion publique et l'utilisation de technologies émergentes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR

10 000,00 $

17 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le recrutement et la rétention : la conséquence ultime de la culture militaire?

Durée : du 17 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera à examiner la relation de cause à effet entre la culture organisationnelle au sein de l’Équipe de la Défense et les lacunes en matière de recrutement et de rétention, tout en fournissant aux décideurs politiques des recommandations et des cadres novateurs pour résoudre le problème.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Joignez le résEAU

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

École Éponge

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Québec, Québec, CA

61 199,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la qualité de l'eau des lacs de la municipalité de Saint-Aimé-des-Lac

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Québec, Québec, CA

300 000,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : HAPPY VALLEY-GOOSEBAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crises en Haïti et en Colombie - protection, eau, hygiène et assainissement - CLWR 2024

Numéro de l’entente :

7464732 P015006001

Durée : du 17 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Octobre 2024 - Haïti et la Colombie continuent de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les régions et tous les secteurs. Les estimations révèlent qu'environ 8,3 millions de personnes devront faire face à des besoins humanitaires en Colombie en 2024 en raison des impacts du conflit en cours, des déplacements, de l'insécurité alimentaire et des catastrophes d'origine climatique. Haïti reste marqué par des décennies de difficultés politiques, sociales et économiques, exacerbées par les catastrophes naturelles et la violence des gangs. En conséquence, on estime que 5,5 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.

Avec le soutien de la GAC, le Secours mondial luthérien canadien favorise l'accès à des services de protection et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les communautés touchées par la crise, en mettant l'accent sur les femmes et les filles. Le projet vise également à améliorer les services d'eau, d'assainissement et d'hygiène, ainsi que les pratiques d'hygiène et d'assainissement des communautés. Les activités du projet comprennent (1) la création et le soutien d'espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (2) le développement de campagnes de sensibilisation au niveau communautaire concernant les droits des femmes, le signalement de la violence sexuelle et sexiste et les mécanismes d'orientation vers les services ; et (3) la réhabilitation des sources d'eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3J1

1 300 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ethiopie - réponse humanitaire – FH Canada 2024 à 2025

Numéro de l’entente :

7464369 P015012001

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022, continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.

Avec le soutien de AMC, FH Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires; 2) distribuer des articles non alimentaires ou de subventions en espèces à usages multiples; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2T 1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablir l’accès à l’éducation au Pakistan

Numéro de l’entente :

7464533 P012288001

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les résultats en matière d’éducation des populations touchées par les inondations au Pakistan, en particulier pour les filles, en rétablissant les services d’éducation que les inondations de 2022 ont perturbés. Il a pour but d’accroître l’offre et l’accès à une éducation sûre, inclusive et sensible aux considérations de genre pour les filles. Ce, grâce à des efforts visant à réduire les obstacles physiques, structurels et sociaux à l’éducation des filles dans les communautés touchées par les inondations. Le projet vise également à renforcer la préparation aux catastrophes et à la résilience climatique des écoles, des communautés scolaires et d’autres intervenants clés de l’éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10017

27 372,00 $

17 janv. 2025
Entente :

SpeakJustice : Ateliers d’éducation juridique pour les minorités de langue officielle

Numéro de l’entente :

13029948

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique qui simplifient les concepts juridiques complexes et fournissent aux participants des connaissances juridiques pratiques aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire en Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W2N7