Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Exploitation durable des baies
1025876
Les récoltes de baies, évaluées à 744 millions de dollars canadiens en 2020, sont économiquement importantes et culturellement vitales pour les peuples autochtones de l’Amérique du Nord, car elles relient les aliments aux pratiques traditionnelles. Cependant, les populations de baies sauvages au Yukon sont en déclin pour des raisons qui sont encore inconnues. Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité et à impliquer les communautés des Premières Nations du Yukon afin d’identifier les impacts et les obstacles à l’accès. En intégrant les connaissances écologiques traditionnelles et la technologie moderne, le projet vise à donner aux communautés les moyens de concevoir des recherches, à renforcer leur indépendance alimentaire, à promouvoir la biodiversité et la résistance au changement climatique tout en améliorant la qualité de vie dans les communautés de l’Arctique et du Nord.
3 700 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la ventilation de l'usine McCain Foods par l'utilisation de la chaleur résiduelle
G2-24-01148
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
6 000 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Centricité client : Autonomiser les clients dans l’évolution future du réseau (2030)
EIP-SGD-200
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 823 761,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Reboisement et restauration du bassin versant du ruisseau de la route FX
2024 IFS 046
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 059 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Conversion d'une usine de palettes de bois communautaire Ilnu au chauffage à la biomasse
BH-OD-029
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
75 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote pour Discrete Choice Inc.
1026857
Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
20 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Préparation du panel du pensionnat indien de Portage la Prairie
GC-2832
Cette contribution permet au National Indigenous Residential Museum of Canada Inc. de préparer l'emplacement et les supports pour la livraison des plaques de la Commission des lieux et monuments historiques.
6 000 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009484
PC0009484
Soutenir l’établissement d’un nouveau centre d’innovation en sciences de la vie à Vancouver, en Colombie-Britannique
250 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0009211
PC0009211
Créer une expérience touristique autochtone au sein de la communauté Gitanyow Lax'ip
250 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009142
PC0009142
Augmenter la productivité et stimuler les débouchés commerciaux pour les producteurs de mollusques et crustacés de la côte de la Colombie-Britannique