Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
27 nov. 2024
gouvernement
Hydroglisseur de sauvetage ‘Sever’ du canton de Tay
GC-2747
Cette subvention permet au canton de Tay de finaliser l'achat d'un hydroglisseur Sever 650K. Le bateau sera entretenu dans le cadre de la flotte du service d'incendie du canton de Tay. L'hydroglisseur sera utilisé comme navire de première intervention toutes saisons en cas d'urgence dans les eaux du sud de la baie Georgienne.
4 000,00 $
27 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2731
Cette subvention soutient la protection des tortues à Kingston et dans les environs en éduquant et en encourageant la communauté à agir. Cette subvention permettra de faire progresser les efforts de protection des nids de tortues, de développer et d'acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation pour la communauté, et de continuer à accroître l'engagement communautaire par le biais d'ateliers, d'événements et de formations.
2 500,00 $
27 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2730
Cette subvention soutient la protection des tortues dans la région de Leeds et Grenville en éduquant et en encourageant la communauté à agir. Cette subvention permettra de développer et d'acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation pour la communauté, et de continuer à accroître l'engagement communautaire par le biais d'ateliers, d'événements et de formations.
20 600,00 $
27 nov. 2024
Festival des arts de la scène Val Gatinois , 16ème édition
1370252
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
27 nov. 2024
Africville Tree Lighting Ceremony and Canadian UNESCO Announcement
1371167
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
350 500,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008381
PC0008381
Améliorer la capacité et les programmes de la grappe des ingrédients alimentaires
17 797,00 $
27 nov. 2024
Croix du sacrifice des Queen’s Own Rifles of Canada
15 000,00 $
27 nov. 2024
Mémorial des vétérans de Kedgwick
217 743,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un pas vers l’avant
WP240034
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Build a Dream renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes à l’échelle nationale. L’organisme comblera ses lacunes en matière de planification stratégique pour soutenir son expansion nationale et veillera à contrer les obstacles à l’établissement de partenariats efficaces. Build a Dream cernera ses besoins en matière de diversification de financement, tirera parti de la technologie pour améliorer son efficacité opérationnelle, et s’attaquera aux enjeux pressants auxquels les femmes font face dans l’atteinte de l’égalité entre les genres. Le projet comprendra la conception et la mise en œuvre d’un plan stratégique pour soutenir une expansion nationale; l’élaboration et le renforcement de partenariats régionaux et nationaux afin d’accroître l’impact de l’organisation; la diversification des sources de financement pour accroître la stabilité financière; et, la mobilisation des femmes pour comprendre et contrer les défis relatifs à l’égalité et ensuite raffiner et ajuster la programmation de l’organisation.
6 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.