Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
17 janv. 2025
Truth and Reconciliation Week 2025
1371670
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
968 123,00 $
16 janv. 2025
gouvernement
226562
226562
Rebâtir sentier de Lewisporte et le relier au T'Railway, développer le secteur du tourisme
132 500,00 $
16 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
226975
226975
Soutenir plan croissance et expansion entreprise par modernisation bâtiments et équipement
700 080,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226923
226923
Soutenir la croissance continue du Nova Scotia Stampede
50 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
226853
226853
Embaucher un directeur général qui élargira la division des ventes de la fonction publique
2 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
100 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072673
600072673
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et la compétitivité d'une entreprise spécialisée en biotechnologie des sols.
5 000,00 $
16 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Premières Nations Saulteau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
10 000,00 $
16 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Premières Nations de Maa-nulth Treaty Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'installation de broyage à Delta.
5 000,00 $
16 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Doig River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.