Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

399 300,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques

Numéro de l’entente :

1022507

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 janv. 2027
Description :

Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

400 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies du froid pour les applications alimentaires

Numéro de l’entente :

1022539

Durée : du 1 sept. 2024 au 27 oct. 2025
Description :

Shashi Foods se distingue par sa capacité à mélanger, moudre et broyer en interne des épices fraîches importées directement des agriculteurs du monde entier. Cette intégration verticale constitue un point de différence unique et permet de dégager des marges importantes. Shashi Foods a l’intention d’utiliser les nouvelles technologies telles que le broyage et le mélange à froid, ainsi que ses 50 ans d’expérience dans le domaine des épices, pour proposer une gamme de mélanges d’assaisonnements (5) dans un format carton peu encombrant, idéal pour les méthodes de cuisson en intérieur telles que les friteuses, les poêles à frire, les fours et les mijoteuses. Cette approche vise à offrir aux consommateurs une alternative rentable, peu encombrante et pratique tout en garantissant la fraîcheur, la saveur, l’arôme, la couleur et la qualité globale des épices contenues dans le mélange.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 4H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME dans le domaine de l’agriculture cellulaire

Numéro de l’entente :

1022560

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le TAC-B fournira une expertise technique, un accès à l’équipement et aux installations de laboratoire aux PME canadiennes pour soutenir les projets de recherche appliquée dans le domaine de l’agriculture cellulaire pour la culture de cellules animales et les applications de fermentation de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1022564

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A9

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan stratégique pour la plateforme mobile

Numéro de l’entente :

1022566

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche et le développement, y compris la mise en œuvre des meilleures pratiques (pour l’embauche), et la sélection d’une plateforme mobile pratique, intelligente et réactive pour ses clients (sociétés de production, agents de talent) et les utilisateurs finaux de l’entreprise).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

225 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la croissance et l’innovation dans les PME grâce à l’expertise, aux installations et aux équipements innovants du NSCC

Numéro de l’entente :

1022592

Durée : du 1 sept. 2024 au 29 mars 2027
Description :

NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d’accroître l’innovation et l’efficacité de ses entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

189 500,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Balayeuse d’autoroute pour l’enlèvement en toute sécurité des débris sur les autoroutes en service.

Numéro de l’entente :

1022645

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Développer une méthode efficace pour collecter les débris fins (sable, verre, mégots de cigarettes, etc.), petits (pierres, bouchons, bouteilles, canettes, etc.), moyens (fragments de pneus, pneus, gilets de sauvetage, etc.) et gros (carcasses d’animaux morts comme des cerfs, bicyclettes, chaises de jardin, branches d’arbres, etc.) sur les routes principales et les autoroutes sans qu’il soit nécessaire de s’arrêter et de sortir du véhicule pour collecter et déplacer les débris hors de l’autoroute.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

220 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte de la plateforme

Numéro de l’entente :

1022689

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Refonte de la plateforme et des interfaces pour répondre au besoin des clients à valeur nette élevée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

49 800,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi basé sur l’image d’un arceau mobile de fluoroscopie pour les applications de traumatologie orthopédique

Numéro de l’entente :

1022708

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer une méthode de suivi de la position de l’équipement d’imagerie à rayons X pendant la chirurgie orthopédique, qui s’intègre parfaitement à l’environnement de la salle d’opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 3Z6

319 200,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Critical Minerals - 10113987 - Li-PICK - Énergie efficace pour le recyclage des batteries grâce à la recristallisation

Numéro de l’entente :

1022725

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « [Li-PICK] », ce projet développera un processus complet de conversion des batteries lithium-ion usagées en matériau actif de cathode (CAM) et en carbonate de lithium de qualité batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3