Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation, planification stratégique et équipement White Bison

Numéro de l’entente :

13430977

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprendra la formation de 4 membres du personnel à la formation White Bison/Medicine Wheel. Le personnel reviendra ensuite avec les connaissances acquises et déterminera comment il peut soutenir ses clients en utilisant cette approche culturellement pertinente. Cette subvention couvrira également l'achat ponctuel de matériel de bureau, ainsi que les séances de planification stratégique de l'organisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un algorithme avancé pour la théorie de l’équation intégrale des liquides basé sur le calcul quantique

Numéro de l’entente :

1025837

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet fera appel à l’informatique quantique pour résoudre un problème complexe dans la théorie de la solvatation moléculaire, qui est un concept fondamental dans diverses disciplines scientifiques. La solvatation influence les réactions chimiques, les interactions biomoléculaires et la stabilité des matériaux. L’équation d’Ornstein-Zernike (OZ) est la pierre angulaire de la théorie de la solvatation, qui nous aide à comprendre la distribution spatiale des molécules de solvant autour d’un soluté. L’équation OZ est semblable à l’équation de Dyson à nombreux corps en mécanique quantique, qui fait le lien entre les approches classiques et quantiques dans l’étude de la solvatation. En utilisant des algorithmes quantiques pour résoudre l’équation OZ, l’équipe peut améliorer la précision et la rapidité des prédictions de solvatation. Ce lien entre ces équations démontre la nature interdisciplinaire de la recherche sur la solvatation et le potentiel des approches quantiques pour améliorer les connaissances dans ce domaine essentiel de la science. Le projet utilisera la transformée de Fourier quantique pour résoudre une équation de type OZ impliquant une convolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : FUKUOKA CITY, JP

24 300,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités techniques en développement et intégration de logiciels

Numéro de l’entente :

1026577

Durée : du 16 janv. 2025 au 17 juil. 2025
Description :

Ce projet introduira de nouvelles capacités techniques en conception métrique pour aider à mettre sur le marché notre plateforme SaaS de design d’intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1N5

1 255 248,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515489

Numéro de l’entente :

515489

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le programme AI Pathways offre aux jeunes Noirs une formation en IA de haute qualité via des ateliers et un programme structuré, dirigé par des professionnels Noirs des STEM à travers le Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4K4

416 003,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515491

Numéro de l’entente :

515491

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Tech-Up 4.0 offrira une formation en codage, en robotique et en IA aux étudiants et aux enseignants de la Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A3Z7

1 560 798,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515492

Numéro de l’entente :

515492

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Hackergal 4.0 équipera les enseignants à diriger des clubs de codage, inspirant les filles sous-représentées à combler l'écart de genre et de diversité en technologie à travers le Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2G9

2 035 567,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515493

Numéro de l’entente :

515493

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Digital Horizons offrira aux jeunes et aux enseignants des provinces maritimes l'opportunité de façonner leur avenir numérique grâce à une expérience pratique des technologies émergentes.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

3 330 472,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515494

Numéro de l’entente :

515494

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Digital Moment offre une éducation équitable et bilingue en IA et littératie numérique aux jeunes Canadiens, en ciblant les groupes sous-représentés et perfectionnant les compétences des enseignants.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Montreal, Québec, CA H2Y1P5

398 189,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515495

Numéro de l’entente :

515495

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Northern Coding Academy d'Edmonton offrira des programmes gratuits de compétences numériques aux communautés autochtones, rurales et du Nord, favorisant l'accessibilité et la culture numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5M4A1

507 757,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515496

Numéro de l’entente :

515496

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

CODERSNORTH 4.0 offrira une formation pratique en IA et en compétences numériques aux jeunes sous-représentés ainsi qu'un perfectionnement personnalisé des enseignants partout au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Durham, Ontario, CA N0G1R0