Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 128,95 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Latu Human Rights Foundation
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0011
Améliorer les résultats en matière de santé des personnes LGBTIQ+ de manière éthique et sûre en renforçant les capacités des dirigeants élus et sélectionnés des organisations de la société civile qui œuvrent auprès des personnes LGBTIQ+ et en développant les stratégies de sûreté et de sécurité.
29 692,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stichting Centrum voor Democratie en Rechtspleging
CFLI-2022-GRGTN-SR-0001
Renforcement institutionnel de la Cour constitutionnelle du Suriname au moyen de formations et de conseils pratiques.
21 760,00 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Our Circle
CFLI-2022-GTMLA-BZ-0009
Renforcer la participation de jeunes et nouveaux défenseurs des droits de la personne au moyen d’un programme de bourses d’apprentissage continu
29 699,09 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Federacion de Cooperativas de las Verapaces, Responsabilidad Limitada
CFLI-2022-GTMLA-0073
Renforcement des capacités et amélioration des compétences techniques et scientifiques et de la productivité des jeunes femmes Q’eqchi' à Cobán, dans le département d’Alta Verapaz, au Guatemala
7 087,50 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00312
FR-00312
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00910
FR-00910
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
L'objectif global de la solution proposée pour le transport en commun en milieu rural est de répondre aux besoins des communautés des Premières nations du Nord de l'Ontario. La phase initiale consiste à améliorer les services existants et à ajouter de nouveaux services durables pour neuf communautés des Premières nations. Il est intéressant de soutenir l'avancement de la réconciliation sociale, environnementale et économique en offrant aux Premières nations la possibilité de participer à l'économie de façon juste et équitable. Cet intérêt est d'autant plus soutenu par la demande du secteur pour les demandeurs d'emploi et l'urgence de développer et de faire avancer le programme vert. Ceci peut être réalisé par différents moyens, notamment par des autobus, moins polluants que les voitures individuelles.
138 200,30 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 324,60 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Groupe de recherche et d'appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC)
CFLI-2022-DAKAR-0001
Atténuer les violences électorales dans les grands centres urbains du Sénégal (régions de Dakar, Thiès, Diourbel, Saint-Louis et Ziguinchor) par la mise en place d’un dispositif de monitoring et d’observation des élections législatives de 2022 au Sénégal.
28 512,00 $
27 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Tra Vinh University
CFLI-2022-HANOI-0004
Promouvoir l’adoption d’autres technologies de mouillage et de séchage dans la culture du riz grâce à une méthode de formation dans la région du delta du Mékong