Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

385 276,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515511

Numéro de l’entente :

515511

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet offrira des formations sur le codage, la création numérique, l'IA, & sur les carrières STEM pour les élèves & les enseignants dans les régions éloignées et les communautés autochtones.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 4.0
Location : Montreal, Québec, CA H3A3G5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un algorithme avancé pour la théorie de l’équation intégrale des liquides basé sur le calcul quantique

Numéro de l’entente :

1025837

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet fera appel à l’informatique quantique pour résoudre un problème complexe dans la théorie de la solvatation moléculaire, qui est un concept fondamental dans diverses disciplines scientifiques. La solvatation influence les réactions chimiques, les interactions biomoléculaires et la stabilité des matériaux. L’équation d’Ornstein-Zernike (OZ) est la pierre angulaire de la théorie de la solvatation, qui nous aide à comprendre la distribution spatiale des molécules de solvant autour d’un soluté. L’équation OZ est semblable à l’équation de Dyson à nombreux corps en mécanique quantique, qui fait le lien entre les approches classiques et quantiques dans l’étude de la solvatation. En utilisant des algorithmes quantiques pour résoudre l’équation OZ, l’équipe peut améliorer la précision et la rapidité des prédictions de solvatation. Ce lien entre ces équations démontre la nature interdisciplinaire de la recherche sur la solvatation et le potentiel des approches quantiques pour améliorer les connaissances dans ce domaine essentiel de la science. Le projet utilisera la transformée de Fourier quantique pour résoudre une équation de type OZ impliquant une convolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : FUKUOKA CITY, JP

24 300,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités techniques en développement et intégration de logiciels

Numéro de l’entente :

1026577

Durée : du 16 janv. 2025 au 17 juil. 2025
Description :

Ce projet introduira de nouvelles capacités techniques en conception métrique pour aider à mettre sur le marché notre plateforme SaaS de design d’intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1N5

25 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027017

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 0A2

3 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027430

Durée : du 16 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4S9

3 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025

Numéro de l’entente :

1028221

Durée : du 16 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation, planification stratégique et équipement White Bison

Numéro de l’entente :

13430977

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprendra la formation de 4 membres du personnel à la formation White Bison/Medicine Wheel. Le personnel reviendra ensuite avec les connaissances acquises et déterminera comment il peut soutenir ses clients en utilisant cette approche culturellement pertinente. Cette subvention couvrira également l'achat ponctuel de matériel de bureau, ainsi que les séances de planification stratégique de l'organisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2

28 800,00 $

16 janv. 2025
Entente :

Culture in Climate: Conversations for Presenters at the Folk Alliance International Conference.

Numéro de l’entente :

1371585

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5E2

110 064,00 $

16 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka

Numéro de l’entente :

43934580

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1G 3M6

78 000,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu

Numéro de l’entente :

24238

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pakua Shipi, Québec, CA G0C 2R0