Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
385 276,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515511
515511
Ce projet offrira des formations sur le codage, la création numérique, l'IA, & sur les carrières STEM pour les élèves & les enseignants dans les régions éloignées et les communautés autochtones.
261 360,00 $
16 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un algorithme avancé pour la théorie de l’équation intégrale des liquides basé sur le calcul quantique
1025837
Le projet fera appel à l’informatique quantique pour résoudre un problème complexe dans la théorie de la solvatation moléculaire, qui est un concept fondamental dans diverses disciplines scientifiques. La solvatation influence les réactions chimiques, les interactions biomoléculaires et la stabilité des matériaux. L’équation d’Ornstein-Zernike (OZ) est la pierre angulaire de la théorie de la solvatation, qui nous aide à comprendre la distribution spatiale des molécules de solvant autour d’un soluté. L’équation OZ est semblable à l’équation de Dyson à nombreux corps en mécanique quantique, qui fait le lien entre les approches classiques et quantiques dans l’étude de la solvatation. En utilisant des algorithmes quantiques pour résoudre l’équation OZ, l’équipe peut améliorer la précision et la rapidité des prédictions de solvatation. Ce lien entre ces équations démontre la nature interdisciplinaire de la recherche sur la solvatation et le potentiel des approches quantiques pour améliorer les connaissances dans ce domaine essentiel de la science. Le projet utilisera la transformée de Fourier quantique pour résoudre une équation de type OZ impliquant une convolution.
24 300,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Capacités techniques en développement et intégration de logiciels
1026577
Ce projet introduira de nouvelles capacités techniques en conception métrique pour aider à mettre sur le marché notre plateforme SaaS de design d’intérieur.
25 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027017
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027430
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
3 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1028221
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
33 936,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation, planification stratégique et équipement White Bison
13430977
Ce projet comprendra la formation de 4 membres du personnel à la formation White Bison/Medicine Wheel. Le personnel reviendra ensuite avec les connaissances acquises et déterminera comment il peut soutenir ses clients en utilisant cette approche culturellement pertinente. Cette subvention couvrira également l'achat ponctuel de matériel de bureau, ainsi que les séances de planification stratégique de l'organisation.
28 800,00 $
16 janv. 2025
Culture in Climate: Conversations for Presenters at the Folk Alliance International Conference.
1371585
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
110 064,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka
43934580
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.
78 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu
24238
La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.