Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

77535 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Anishnawbe Nation of the Rocky Mountains (aussi appelé Anishnawbe Development Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hinton, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

11 500 000,00 $

23 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les Femmes au Soudan de Sud - African Enterprise Challenge Fund (AECF)

Numéro de l’entente :

7429623 P009479001

Durée : du 23 juin 2021 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à accroître l’autonomie financière des femmes qui travaillent dans le domaine de l’agriculture en tant qu’entrepreneures, propriétaires de petites exploitations agricoles, productrices et employées, et à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de prendre part aux chaînes de valeur agricoles au Soudan du Sud. Ce projet apporte un soutien à la Africa Enterprise Challenge Fund (AECF) [Fonds africain pour le développement des entreprises] dans le but d’octroyer, sur la base de concours, des subventions axées sur le rendement et des « prix de l'innovation » aux entrepreneures, aux groupes de productrices et aux petites entreprises qui offrent des emplois, des produits et des services qui profitent aux femmes et qui s’attaquent aux obstacles à la participation des femmes au secteur agricole. Le projet comprend les activités suivantes : 1) aider les petits exploitants agricoles à adopter de nouvelles technologies pour accroître leur productivité, et offrir une formation sur les réseaux d’alerte rapide, la gestion après récolte et l’agriculture adaptée au climat; 2) dispenser une formation en matière de littératie financière et de développement de compétences en affaires, une formation sur les lois et les droits fonciers et des services de conseil en investissement; 3) travailler en collaboration avec les organisations et les groupes de défense des droits des femmes pour s’attaquer aux normes sociétales qui confinent les femmes au foyer et limitent considérablement leur participation au secteur agricole formel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration 2021

Numéro de l’entente :

1337573

Durée : du 23 juin 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Grand Forks│Grand Forks, Colombie-Britannique, CA V0H 1H0

7 711,00 $

23 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021497

Numéro de l’entente :

000021497

Durée : du 23 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5N6
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

648 516,00 $

22 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001749

Numéro de l’entente :

1001749

Durée : du 22 juin 2021 au 15 mars 2023
Description :

Concevoir et développer des ajouts à l’infrastructures pour la ferme du campus de Scarborough de la University of Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1C 1A4

750 000,00 $

22 juin 2021

gouvernement

Entente :

1000503

Numéro de l’entente :

1000503

Durée : du 22 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N 1W9

648 516,00 $

22 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001749

Numéro de l’entente :

1001749

Durée : du 22 juin 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir l’ajout d’infrastructures à la ferme du campus Scarborough de l’Université de Toronto, notamment l’amélioration de l’état des routes, la construction de toilettes permanentes sur le site, la construction d’une rampe d’accès, la mise en place de dômes géodésiques industriels, l’achat d’unités d’agriculture verticale et le développement du site dans son ensemble.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1C 1A4

60 000,00 $

22 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021615

Numéro de l’entente :

000021615

Durée : du 22 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0H2