Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Contrôleur GE de nouvelle génération
1020007
MC Countermeasures Inc. développe une plateforme matérielle de contrôleur GE de nouvelle génération qui sera utilisée pour le développement futur des contre-mesures radar et de la simulation des signaux radar.
56 474,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet de faisabilité — Efficacité et mise à l’échelle : IGS mWave
999998
Au cours de ce projet, IGS Hawkesbury Inc. a l’intention d’étudier la faisabilité de la mise à l’échelle du réseau fixe à ondes millimétriques de l’entreprise, dans le but d’optimiser la stratégie de déploiement de l’entreprise et d’élaborer un plan d’affaires qui appuie le déploiement à grande échelle du réseau fixe à ondes millimétriques.
100 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation du corridor écologique Forillon
GC-1920
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada pour l'acquisition de la propriété L’Homme Panache inc. qui permettra de protéger 8,7 hectares supplémentaires contribuant ainsi à la protection du corridor écologique Forillon dans une zone forestière qui assure la connectivité entre le parc national Forillon et les grandes forêts du cœur de la péninsule gaspésienne.
276 937,00 $
15 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023
GC-1643
Cette contribution soutiendra le projet "Changements dans les glaciers des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik 1960-2023". Ce projet vise à effectuer des mesures pour réaliser un bilan de masse (2022 à 2025) et pouvoir reconstruire les données volumétriques historiques de glaciers se trouvant sur l’Île Bylot et l’Île de Baffin. Cette contribution servira notamment à: aider à combler les lacunes dans les données historiques de bilan de masse des glaciers; évaluer de nouvelles méthodes pour mesurer le bilan de masse des glaciers; partager de nouveaux estimés de bilans de masse au World Glacier Monitoring Service qui serviront à prédire les changements dans le paysage nordique de l’Arctique canadien du sud-est et identifier les risques naturels pour les communautés locales et les visiteurs des parcs nationaux Auyuittuq et Sirmilik.
2 994,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
8 sept. 2010
14 883,75 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28904
FR-28904
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
26 avr. 2017
49 900,00 $
10 juin 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
214 951,00 $
1 août 2006
autre
Les investments pour les organismes sans but lucratif qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des personnes handicapés, des enfants et de leurs familles, ainsi que des populations plus vulnérables ou mises à l'écart.