Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
16 janv. 2025
autre
2425-HQ-000188
2425-HQ-000188
Non Disponible
2 000 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0008414
PC0008414
Élargir la solution d'intelligence artificielle (IA) pour aider à détecter, prévoir et cerner les possibilités du secteur public
110 064,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka
43934580
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.
78 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu
24238
La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.
432 878,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordinateur de consultation sur la conservation marine
165277
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
9 700,00 $
16 janv. 2025
History Matters Association - Programme de la journée éducative mobile de la Première Guerre mondiale
82 300,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
861 815,00 $
15 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
50 000,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Congrès des peuples autochtones Engagement sur le R2HE
94 500,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude des mélanges chimiques dans l'environnement de la Première nation de Walpole Island