Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
212 250,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme sur les espèces aquatiques envahissantes de keeseekoowenin
GC-2788
Cette contribution soutient l'élaboration et la mise en œuvre continues d'un programme sur les espèces aquatiques envahissantes qui se concentrera sur la surveillance et l'inspection des canoës, des kayaks et d'autres embarcations non traînées qui passent par l'IR61A, se préparant à se lancer dans les plans d'eau du parc national du Mont-Riding, à l'extérieur du lac Clear, pour la saison des eaux libres de 2024. Cela soutient également les activités en ligne avec les efforts d'éducation et de prévention des espèces aquatiques envahissantes.
28 800,00 $
16 janv. 2025
Culture in Climate: Conversations for Presenters at the Folk Alliance International Conference.
1371585
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
110 064,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka
43934580
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.
78 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu
24238
La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.
432 878,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordinateur de consultation sur la conservation marine
165277
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
9 700,00 $
16 janv. 2025
History Matters Association - Programme de la journée éducative mobile de la Première Guerre mondiale
157 500,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
226939
226939
Améliorer cap. production par modernis. installat./conformité bonnes pratiques fabrication
50 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
226808
226808
Embaucher expert, évaluer potentiel investissement en capital-projets éoliens-hydrogènes
200 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226925
226925
Soutenir le pavillon de l’Atlantique au Seafood Expo North America (SENA) 2025
1 000 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072785
600072785
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.