Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

77535 dossiers trouvés

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000556

Numéro de l’entente :

1000556

Durée : du 19 avr. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Construire un corridor accessible pour les piétons et les cyclistes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L6A 3E4

731 250,00 $

1 sept. 2021

gouvernement

Entente :

1000557

Numéro de l’entente :

1000557

Durée : du 1 sept. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Rénover l’entrée de la bibliothèque de Woodbridge ainsi qu’un escalier intérieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L6A 1T1

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000559

Numéro de l’entente :

1000559

Durée : du 19 avr. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Revitaliser la rue principale du village historique de Woodbridge en y améliorant les niveaux d’accessibilité grâce à des passages pour piétons accessibles, à l’augmentation de la largeur des trottoirs, à un meilleur pavage et à du mobilier urbain.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4L 1W5

gouvernement

Entente :

1000610

Numéro de l’entente :

1000610

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une aire de jeu avec des accessoires de jeu et d’exercice en plein air pour tous les résidents et les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PELEE ISLAND, Ontario, CA N0R 1M0

gouvernement

Entente :

1000612

Numéro de l’entente :

1000612

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Réinventer le parc communautaire de Keswick pour en faire un espace vert accessible qui accueillera des spectacles et des événements artistiques pour les habitants et les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KESWICK, Ontario, CA L4P 1J7

562 500,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000616

Numéro de l’entente :

1000616

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ELDORADO, Ontario, CA K0K 1Y0

188 625,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

1000622

Numéro de l’entente :

1000622

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Améliorer l’accessibilité au stationnement, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : JORDAN STATION, Ontario, CA L0R 1S0

gouvernement

Entente :

1000643

Numéro de l’entente :

1000643

Durée : du 1 avr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Créer des aires de repos et de pique-nique inclusives et accessibles, ainsi qu’un nouvel espace communautaire extérieur au complexe récréatif de Tyendinaga.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SHANNONVILLE, Ontario, CA K0K 3A0

gouvernement

Entente :

1000653

Numéro de l’entente :

1000653

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Restaurer la salle communautaire maçonnique en installant des dispositifs d’accessibilité et en modernisant le chauffage, l’électricité, l’éclairage et les aménagements extérieurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NORTH AUGUSTA, Ontario, CA K0E 1T0

gouvernement

Entente :

1000667

Numéro de l’entente :

1000667

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la bibliothèque publique de Brockville en créant un jardin extérieur pour les rassemblements communautaires et en améliorant l’accessibilité des zones extérieures et intérieures.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BROCKVILLE, Ontario, CA K6V 5T7