Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000556
1000556
Construire un corridor accessible pour les piétons et les cyclistes.
731 250,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000557
1000557
Rénover l’entrée de la bibliothèque de Woodbridge ainsi qu’un escalier intérieur.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000559
1000559
Revitaliser la rue principale du village historique de Woodbridge en y améliorant les niveaux d’accessibilité grâce à des passages pour piétons accessibles, à l’augmentation de la largeur des trottoirs, à un meilleur pavage et à du mobilier urbain.
60 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000610
1000610
Créer une aire de jeu avec des accessoires de jeu et d’exercice en plein air pour tous les résidents et les visiteurs.
224 980,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000612
1000612
Réinventer le parc communautaire de Keswick pour en faire un espace vert accessible qui accueillera des spectacles et des événements artistiques pour les habitants et les visiteurs.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000616
1000616
Transformer le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des ressources telles qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des accès gratuits à l’Internet pour la communauté.
188 625,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000622
1000622
Améliorer l’accessibilité au stationnement, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.
22 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000643
1000643
Créer des aires de repos et de pique-nique inclusives et accessibles, ainsi qu’un nouvel espace communautaire extérieur au complexe récréatif de Tyendinaga.
720 907,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000653
1000653
Restaurer la salle communautaire maçonnique en installant des dispositifs d’accessibilité et en modernisant le chauffage, l’électricité, l’éclairage et les aménagements extérieurs.
151 129,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000667
1000667
Améliorer la bibliothèque publique de Brockville en créant un jardin extérieur pour les rassemblements communautaires et en améliorant l’accessibilité des zones extérieures et intérieures.