Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

85 000,00 $

15 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Réseau canadien d'information sur les bassins hydrographiques (CanWIN)

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 429 212,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) de l’ACCEC

Numéro de l’entente :

13404325

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet d’expansion de l’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) vise à accroître la capacité de l’ACCEC à offrir des EIOEC en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Le projet améliorera la conception du programme de formation, puis offrira la formation améliorée et l’élargissement de la portée géographique aux régions mal desservies. D’autres activités du projet comprendront la sensibilisation des professionnels de la justice et la promotion de la participation communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G0N6

74 463,00 $

15 janv. 2025
Entente :

Centre national EIOEC- Etude de faisabilité

Numéro de l’entente :

13456001

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet donnera lieu à une étude de faisabilité qui présentera la raison d’être d’un centre national EIOEC et documentera une large participation à celui-ci et un consensus général en sa faveur.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K1V8

29 992,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1026799

Durée : du 15 janv. 2025 au 13 août 2025
Description :

Aperçu du poste : Administrateur financier Nous recrutons des nouveaux talents pour soutenir une entreprise de fabrication de soins de la peau en pleine croissance. Ce poste se concentrera sur la gestion des transactions financières, en soutenant le département des finances dans ses opérations quotidiennes. Principales responsabilités : Tenir des registres financiers précis pour les transactions de l’entreprise, y compris les comptes fournisseurs/clients Traiter les factures, les notes de frais et les paiements Participer à la préparation et à l’examen des états financiers, des rapports et des budgets. Surveiller les flux de trésorerie et aider à prévoir les tendances financières. Collaborer avec les autres services pour assurer le bon fonctionnement des processus financiers. Apporter son soutien aux procédures de clôture de fin de mois et de fin d’exercice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V9

59 736,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Alpha solution d'intelligence artificelle agentique multi-source pour améliorer efficacité opérationnelle, productivité et rentabilité.

Numéro de l’entente :

1027110

Durée : du 15 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Le projet a pour objectif de développer une solution d'intelligence artificielle (IA) agentique qui connecte, de manière sécurisée et isolée, les données des entreprises à des fonctionnalités avancées propulsées par différents types de modèles IA. Cette solution vise à aider les entreprises à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur productivité et leur rentabilité grâce à une interface intuitive et à l'automatisation des processus d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

30 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Améliorer les CliniScripts grâce à l’IA avancée et aux capacités multimodales

Numéro de l’entente :

1028060

Durée : du 15 janv. 2025 au 22 sept. 2025
Description :

CliniScripts sera amélioré avec des fonctionnalités avancées, notamment l’automatisation des notes multimodales dans plus de 70 langues, l’intégration du neurofeedback pour la surveillance de l’anxiété et de la dépression, des évaluations initiales personnalisables basées sur l’IA et des outils d’expansion géographique et linguistique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4Z8

100 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de campagnes publicitaires numériques basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028671

Durée : du 15 janv. 2025 au 25 juin 2025
Description :

Psquared fait progresser sa plateforme basée sur l’IA pour révolutionner la gestion des campagnes publicitaires numériques. Le projet vise à optimiser les performances des campagnes en temps réel et à améliorer les capacités de prise de décision des marques et des agences. En tirant parti d’une technologie de pointe, cette solution améliorera l’efficacité opérationnelle et maximisera le retour sur investissement (ROI) pour ses utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5

75 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Projet pilote pour ajouter une interprétation des KPI avec un LLM

Numéro de l’entente :

1026581

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet vise à prototyper un assistant d’intelligence artificielle (IA) intégré à la solution de l'entreprise pour améliorer l’expérience utilisateur, renforcer l’analyse des données, et optimiser la prise de décision en temps réel dans les environnements opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1C7

75 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour Intrigue Media

Numéro de l’entente :

1026645

Durée : du 15 janv. 2025 au 7 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de données d’IA

Numéro de l’entente :

1026657

Durée : du 15 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Le projet H2Ovision vise à développer un cadre d’éthique et de gouvernance des données basé sur l’IA pour soutenir un nouveau système de détection des noyades.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Gloucester, Ontario, CA K1J 9J8