Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
334 014,00 $
30 juin 2022
gouvernement
400060673
400060673
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'agrandissement d'un bâtiment accueillant deux salles communautaires à Saint-Félicien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070378
600070378
Installations touristiques : le projet vise à développer l'offre d'un organisme œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'il adapte ses services au contexte actuel, qu'il adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
600070282
600070282
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le secteur des pourvoiries, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
1 848,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 573,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 062,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 000,00 $
30 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Saint Mary's University
Appui à les propositions de un/e professeur de Saint Mary's University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes