Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
507 702,67 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement dirigé par ISSofBC de la capacité nationale de réconciliation visant les organismes d’aide aux nouveaux arrivants et aux immigrants
G238716002
Indirect
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
7 585 643,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070281
600070281
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise l'acquisition d'un banc d'essai pour moteurs d'avions hybrides électriques afin de lui permettre de soutenir les entreprises dans le développement de cette technologie d'avenir.
1 077 114,00 $
30 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien de la santé de la faune
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SOS-POP – Réseau de surveillance des oiseaux migrateurs en péril au Québec
5 925 000,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Planification de la conservation et de l’intendance sur les terres inuvialuites
932 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DAL-Matured National Approach: Furthering Atlantic
500002314
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
3 880 000,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
100 000,00 $
30 juin 2022
autre
Agrandissement du chargeur de VÉ de l'Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa
ZP-258
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.