Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
433 631,00 $
5 déc. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 129 292 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
237 876,00 $
5 déc. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 50 559 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
34 200,00 $
5 déc. 2006
190820
190820
Appuyer la promotion du prog. du campus de Shad Valley de l'Univ. Memorial
64 182,00 $
5 déc. 2006
190820
190820
Appuyer la promotion du prog. du campus de Shad Valley de l'Univ. Memorial
542 200,00 $
5 déc. 2006
190401
190401
Avancement du rôle de la main-d'oeuvre dans l'économie de T.-N.-L.
142 650,00 $
5 déc. 2006
190899
190899
Société Économusée de l’Atlantique
6 422,00 $
5 déc. 2006
191132
191132
Moderniser chalets et maisons touristiques
190 100,00 $
5 déc. 2006
190185
190185
Financement de l'Association des CBDC de l'Î.-P.-É.
2 529 506,00 $
5 déc. 2006
189475
189475
Centre d'accélération d'entreprises en localisation
1 014 569,00 $
5 déc. 2006
189475
189475
Centre d'accélération d'entreprises en localisation