Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

275434 dossiers trouvés

433 631,00 $

5 déc. 2006
Description :

Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 129 292 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA
Description :

Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 à 2007/08 inclusivement. Modification de l’ordre de 50 559 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

190820

Numéro de l’entente :

190820

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 août 2007
Description :

Appuyer la promotion du prog. du campus de Shad Valley de l'Univ. Memorial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurs en herbe
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2L3
Entente :

190820

Numéro de l’entente :

190820

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 déc. 2007
Description :

Appuyer la promotion du prog. du campus de Shad Valley de l'Univ. Memorial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurs en herbe
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2L3
Entente :

190401

Numéro de l’entente :

190401

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 janv. 2009
Description :

Avancement du rôle de la main-d'oeuvre dans l'économie de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Investissements proactifs
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P2
Entente :

190899

Numéro de l’entente :

190899

Durée : du 5 déc. 2006 au 30 sept. 2008
Description :

Société Économusée de l’Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA E1C 1E9
Entente :

191132

Numéro de l’entente :

191132

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 oct. 2007
Description :

Moderniser chalets et maisons touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0
Entente :

190185

Numéro de l’entente :

190185

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 mars 2007
Description :

Financement de l'Association des CBDC de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0
Entente :

189475

Numéro de l’entente :

189475

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 mars 2010
Description :

Centre d'accélération d'entreprises en localisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Investissements proactifs
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8
Entente :

189475

Numéro de l’entente :

189475

Durée : du 5 déc. 2006 au 31 mars 2010
Description :

Centre d'accélération d'entreprises en localisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Investissements proactifs
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8