Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 316,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001377
1001377
Mettre en place une série de peintures murales publiques dans les centres-villes de quatre communautés du comté de Huron en réalisant des murales, en achetant du matériel pour les artistes et de l’équipement de protection personnelle pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu’en inaugurant un sentier virtuel qui fera la promotion de ces œuvres et de la culture.
420 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1001474
1001474
Accroître la fréquentation des attractions locales et des entreprises du centre-ville de London grâce à l’installation de kiosques numériques multilingues qui orienteront les visiteurs vers les services, les entreprises et les événements du centre-ville, à l’installation de revêtement pour les coffrets de distribution et de contrôle pour feux de circulation, ainsi qu’à l’achat de matériel réutilisable, mobile et accessible pour fermer les rues, à savoir des barrières de circulation, des barrières, des panneaux et des rampes d’accès.
223 687,00 $
4 juil. 2022
gouvernement
1001532
1001532
Réaménager le parc Reynolds, situé en front de mer du centre-ville de Brockville en reconfigurant et en asphaltant le stationnement dans la rue adjacente au parc, en aménageant le paysage, en installant des bancs et des tables de pique-nique, ainsi qu’en asphaltant le sentier Brock traversant le parc.
500 000,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1001770
1001770
Améliorer le centre-ville de Port Perry par la création d’aménagements extérieurs visant à attirer les piétons pour qu’ils participent à des activités autochtones et familiales.
250 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1003968
1003968
Rehausser l’expérience touristique grâce à des installations artistiques et des spectacles organisés dans des espaces publics à travers la ville.
177 000,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004076
1004076
Rehausser l’expérience touristique à Georgina grâce à une programmation et à des activités supplémentaires pendant le SnoFest.
152 246,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004236
1004236
Rehausser l’expérience touristique à Brampton, notamment en améliorant le Winter Lights Festival et le New Year’s Eve Festival de la ville, en ajoutant des événements aux patinoires publiques et en organisant une nouvelle journée de la famille.
152 128,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004236
1004236
Rehausser l’expérience touristique à Brampton, notamment en améliorant le Winter Lights Festival et le New Year’s Eve Festival de la ville, en ajoutant des événements aux patinoires publiques et en organisant une nouvelle journée de la famille.
107 942,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004349
1004349
Créer une expérience touristique à St Jacobs en ajoutant des installations saisonnières de loisirs en plein air.
52 500,00 $
2 nov. 2022
gouvernement
1004351
1004351
Améliorer les produits touristiques d’Aurora, y compris les expériences de vacances traditionnelles ainsi que d’autres expériences virtuelles interactives et en personne.