Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
DMF Medical Incorporated-2022-2023-995667
995667
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
WaterShed Monitoring inc.-2022-2023-995808
995808
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
800 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070490
600070490
Frais de fonctionnement : le projet consiste en la poursuite sur une période de 3 ans de la mise en oeuvre du plan d'action de la grappe AluQuébec qui a pour objectif de stimuler le développement et la valorisation de la chaîne de valeur de l'industrie québécoise et d'agir comme levier de l'industrie afin de développer son plein potentiel et accroitre l'utilisation du matériau.
558 170,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
400061340
400061340
Installation communautaire : Le but du projet est de construire des installations de serre communautaire à Listuguj, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
300 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
600070070
600070070
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ensembles de conversion rapide et non permanente de véhicule en « campeur ».
300 000,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
600070385
600070385
Structuration des réseaux : le projet vise à créer le maillage d'entreprises autochtones, allochtones et inuites évoluant dans un milieu anglophone.
600 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070490
600070490
Frais de fonctionnement : le projet consiste en la poursuite sur une période de 3 ans de la mise en oeuvre du plan d'action de la grappe AluQuébec qui a pour objectif de stimuler le développement et la valorisation de la chaîne de valeur de l'industrie québécoise et d'agir comme levier de l'industrie afin de développer son plein potentiel et accroitre l'utilisation du matériau.
558 170,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
400061340
400061340
Installation communautaire : Le but du projet est de construire des installations de serre communautaire à Listuguj, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
300 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
600070070
600070070
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ensembles de conversion rapide et non permanente de véhicule en « campeur ».
676 666,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
400061340
400061340
Installation communautaire : le but du projet est de construire des installations de serre communautaire, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.