Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 930,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
Baelio
993224
Baelio est une solution de paiement numérique transfrontalier. En aidant ses utilisateurs à transférer de l'argent à l'étranger, elle se concentre sur les endroits où les utilisateurs peuvent obtenir le plus de valeur en matière de paiements numériques. Actuellement, Baelio ne peut envoyer de l'argent que vers un seul pays (le Nigeria). Ce projet mènera à la mise en œuvre des éléments suivants afin d'être plus compétitif et de prendre des risques sur le marché : –Étendre ses services pour inclure la fourniture d'une plateforme où la population de la diaspora peut payer des factures dans leur pays d'origine, comme les factures de téléphone, etc. La plupart des diasporas conservent des abonnements de services pour leurs familles et pour d'autres raisons. –Étendre les pays bénéficiaires à 5 –Créer un porte-monnaie
25 000,00 $
29 juin 2022
organisme à but lucratif
Escarpment Laboratories Inc.-2022-2023-995479
995479
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000 000,00 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
161 315,00 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
660 000,00 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 787,39 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
221 122,03 $
29 juin 2022
autre
2223-HQ-000049
2223-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Pré-faisabilité et planification commerciale pour le projet solaire d'Aspen BC
SREPS-IG-04
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
150 000,00 $
29 juin 2022
bénéficiaire autochtone
MSGC-SPI PROJECT
IFM2223N3
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable et supporter le développement économique dans multiples secteurs.