Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

77535 dossiers trouvés

49 924,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Survey of Sponge Diversity of the Eastern Shore Is

Numéro de l’entente :

500001208

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : ST. ANDREWS+AA346, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

119 953,00 $

18 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Survey of Sponge Diversity of the Eastern Shore Is

Numéro de l’entente :

500001208

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : St. Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de combinaisons de réactifs pour une détection visuelle du SRAS-CoV-2 – phase 2

Numéro de l’entente :

974543

Durée : du 18 juin 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Le bénéficiaire propose de réaliser une étude de validation de principe qui combine un test microfluidique et moléculaire pour détecter le SRAS-CoV-2 dans la salive par un changement de couleur en 30 minutes avec une sensibilité minimale de 10-18 mol et aussi de l’optimiser. Le système microfluidique sera doté de compartiments avec différentes étapes de l’épreuve. Cette épreuve consiste en des réactifs pour amplifier le matériel génétique du SRAS-CoV-2 (par exemple le gène E) 10 000 fois. Le matériel génétique amplifié doit se lier aux nanoparticules d’or de 13 nm sur lesquelles se retrouvent de l’ADN simple brin complémentaire. La couleur de la solution doit changer, car les nanoparticules d’or s’assemblent sur le gène amplifié du SRAS-CoV-2. Le regroupement des nanoparticules d’or modifie la façon dont les électrons se déplacent, ce qui entraîne des propriétés d’absorption différentes. Ce processus physique peut être visualisé par le changement de couleur de la solution, du rouge au bleu, des nanoparticules d’or. Une détection positive se produit lorsque la solution est bleue. L’équipe propose de développer une puce microfluidique où différentes chambres permettent de contrôler chacune des réactions du test de diagnostic. L’équipe chargera des formulations de diagnostic (constituées d’enzymes, de sels et de nanoparticules d’or conjuguées) dans chaque chambre. Les réactions individuelles se produiront en faisant couler le liquide d’une chambre à l’autre dans un dispositif consommable qui peut être actionné à l’aide d’un instrument dans la mise en œuvre la plus simple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

19 600,00 $

18 juin 2021

gouvernement

Entente :

Caledon East and Bolton Bicentennials and Celebrate Caledon Weekend

Numéro de l’entente :

1335811

Durée : du 18 juin 2021 au 19 juin 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Caledon, Ontario, CA L7C 1J6

196 820,00 $

18 juin 2021
Entente :

Renovation of the African Gallery and purchase of time-based media equipment

Numéro de l’entente :

1346579

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1G4

gouvernement

Entente :

C7-7008-01 Flood Mapping for High Risk Communities - Pilot Project Continuation

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22057

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

1.) Inclure l’obtention d’une carte des inondations pour trois autres collectivités nordiques (l’une d’elles étant la première nation qui doit être évaluée par le gouvernement de la Saskatchewan) afin d’obtenir d’autres résultats d’apprentissage pour le gouvernement. En prévision de la cartographie des inondations, les données de bathymétrie seront recueillies dans le cadre d’un contrat distinct qui constituera une nouvelle expérience d’approvisionnement pour l’initiative. 2.) Effectuer un examen technique plus approfondi des modèles hydrauliques élaborés dans le cadre du projet financé par le PNAC en 2019-2020 afin de les mettre au point pour les étendre aux collectivités. 3.) Réaliser une méta-étude et une analyse comparative des programmes des administrations canadiennes comportant des conclusions et des recommandations pour l’application du contexte de la Saskatchewan à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme complet d’atténuation des inondations à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : PNAC - Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5W6

gouvernement

Entente :

C7-7008-02 Corman Park Green Network Drainage Study

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22062

Durée : du 18 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Corman Park est vulnérable aux inondations et a subi des dommages importants à la suite des inondations passées, lors des événements majeurs survenus en 2007, 2011, 2012 et 2013. Les bassins versants traversent plusieurs territoires de compétence, mais aucune solution régionale globale n’a été trouvée. La zone continue d’être exposée aux dommages pendant le ruissellement du printemps et des tempêtes importantes dont les niveaux de précipitations sont élevés. Les travaux comprennent l’acquisition de données sur l’élévation, la modélisation hydraulique bidimensionnelle et la cartographie des inondations dans la municipalité rurale de Corman Park afin d’établir les principaux niveaux d’inondation. L’objectif principal du projet est de délimiter la limite des inondations dans le « réseau vert » en fonction d’un niveau d’inondation majeur associé à une pluie centennale et de produire des cartes des inondations. Les conditions hydrauliques (débits de pointe, capacité, niveaux d’eau) des ponceaux seront déterminées par modélisation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : PNAC - Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5W6

4 451,00 $

17 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eyes on the Skies Travelling Exhibit

Numéro de l’entente :

1339231

Durée : du 17 juin 2021 au 26 sept. 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Edmonton│Edmonton, Alberta, CA T5G 0X4

3 093 460,00 $

17 juin 2021

gouvernement

Entente :

000020762

Numéro de l’entente :

000020762

Durée : du 17 juin 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Remplacer les conduites d'eau et d'égout, paver les rues et restaurer le mur de soutènement

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rockglen, Saskatchewan, CA S0H 3R0

3 093 460,00 $

17 juin 2021

gouvernement

Entente :

000020762

Numéro de l’entente :

000020762

Durée : du 17 juin 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Remplacer les conduites d'eau et d'égout, paver les rues et restaurer le mur de soutènement

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rockglen, Saskatchewan, CA S0H 3R0