Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 juin 2022
gouvernement
Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Ce projet vise à étudier la faisabilité de la mise en place et de l'exploitation d'un service de transport en commun pour les navetteurs qui se rendent au travail mais qui résident dans la région rurale de Kingston et dans les municipalités voisines. Ce projet évaluera la faisabilité de diverses approches pour un modèle de transport en commun rural, en consultation avec le public, les principaux intervenants commerciaux et d'autres partenaires communautaires. Ces approches potentielles comprennent l'exploitation d'un service d'autobus à itinéraire fixe, la création de parcs de stationnement pour navetteurs ruraux et des options de covoiturage.
322 150,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement des capacités, recherche et promotion des énergies propres pour les populations autochtones et isolées
CB-PP-110
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 332 028,00 $
28 juin 2022
autre
Études sur l'intégration des ressources renouvelables
CERRC-H302
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
322 150,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement des capacités, recherche et promotion des énergies propres pour les populations autochtones et isolées
CB-PP-110
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
300 000,00 $
28 juin 2022
autre
Bornes de recharge LSV
ZP-276
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
1 332 028,00 $
28 juin 2022
autre
Études sur l'intégration des ressources renouvelables
CERRC-H302
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
285 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
000023011
000023011
Élargir les produits et services d'apprentissage en ligne à de nouveaux marchés - budget de 2021
267 960,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022813
000022813
Construire une aire de vélo et de planche à roulettes dans un espace vert de Vegreville (Alb.) - budget de 2021
67 575,00 $
28 juin 2022
gouvernement
000023099
000023099
Remplacer le toit de la patinoire de curling à Spy Hill (Sask.) - budget de 2021
3 000 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023058
000023058
Améliorer les compétences des chercheurs d'emploi sous-desservis pour la transformation numérique de l'Alberta - budget de 2021