Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Schenk Architectural Imports Ltd-2022-2023-995230
995230
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Spartec Composites Inc-2022-2023-995461
995461
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Ariel Technology Inc.-2022-2023-995464
995464
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
281 133,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement du stock de géniteurs et de la pouponnière d'huîtres de Terre-Neuve
992043
Badger Bay Mussel Farms prévoit d'étendre son entreprise d'huîtres de Terre-Neuve dans la baie Notre Dame en poursuivant le développement de la phase de pouponnière grâce à l'évaluation d'une nouvelle barge flottante de remontée. Badger Bay élabore également un plan fondé sur les familles de géniteurs afin d'améliorer la croissance et le rendement tout au long du cycle de vie.
25 200,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Modéliste 3D
992497
Clavis Studio est une solution de logiciel-service (SaaS) pour les amateurs et les professionnels de la décoration intérieure. Cette contribution du PEJ aidera l'entreprise à embaucher une personne récemment diplômée pour développer des actifs numériques.
75 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA – Créer un prototype SaaS fondé sur l'IA
992581
Développer un prototype frontal SaaS pour rendre accessible et facile à utiliser une plateforme d'apprentissage automatique pour les investisseurs.
56 628,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai d'une ligne de production de briques en plastique
992593
L'objectif du projet est de développer une ligne de production capable de produire 0,75 brique par minute avec des variations minimales de taille, de poids et de forme.
74 332,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception initiale et mise au point d'un générateur d'énergie cinétique marine.
992624
Conception initiale et mise au point d'un générateur d'énergie cinétique marine.
75 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Génération de plans d’architecture
992756
Ajout de contraintes et d’éléments architecturaux générés par un algorithme d’intelligence artificielle
60 116,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Initiative d'automatisation de la photographie
993437
Développement de matériel et de logiciels pour automatiser davantage la capture de photographies immobilières de haute qualité pour l'entreprise ListSimple.