Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 585,00 $
24 juin 2022
autre
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
45 931,00 $
24 juin 2022
autre
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
22 919,00 $
24 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Civil Somos Pares
CFLI-2022-BAIRS-0006
L’autre inclusion : histoires, genre, et mobilité humaine avec pour objectif de réduire les risques d’exclusion sociale auxquels sont confrontées les femmes migrantes vénézuéliennes à Córdoba (Argentine).
25 273,80 $
24 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Civil Rights Defenders
CFLI-2022-BGRAD-0005
Égalité et diversité – Amélioration des droits des personnes LGBTI+ en Serbie grâce à des campagnes, des activités de défense des droits, et le renforcement des capacités.
59 995,97 $
24 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CRTA
CFLI-2022-BGRAD-0006
Aperçus des influences étrangères dans les médias.
24 300,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
27 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
TopSpin Technologies Ltd.-2022-2023-995054
995054
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
My Loud Speaker Peer to Peer Marketing Corporation-2022-2023-995316
995316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Applied Biological Materials Inc.-2022-2023-995324
995324
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Dowco Consultants Ltd.-2022-2023-995394
995394
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.