Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Commersive Solutions corp.-2022-2023-995032
995032
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Northquip Inc. -2022-2023-995063
995063
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Pyromaitre Inc-2022-2023-995277
995277
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Seradex Web Services inc.-2022-2023-995469
995469
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 195 000,00 $
24 juin 2022
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la ville de Toronto – parc de véhicules légers et recharge en milieu de travail
ZP-246
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 207 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
10 500,00 $
24 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tour des Iles Festival
1341621
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
102 800,00 $
24 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Royal Nova Scotia International Tattoo 2022
1341681
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
24 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES GARDIENS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE
NL22-23FMFN
L'objectif de cet accord est d'étendre les capacités des caméras à distance dans une zone connue pour abriter des caribous et potentiellement d'autres espèces en péril, afin d'éviter de perturber les caribous et les autres animaux sauvages au nord-ouest de Fort McKay.
1 195 000,00 $
24 juin 2022
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la ville de Toronto – parc de véhicules légers et recharge en milieu de travail
ZP-246
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 207 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
43 000,00 $
24 juin 2022
NSO 22-23 Karate Above-reference
1354854
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport