Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
14 juin 2021
autre
NLSARA - SARScene 2022: Learning from the Past - Evolving for the Future
The PSIMS agreement number: 21995
Le but de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organismes de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2022. Cette conférence aura une portée nationale, y compris les composantes terrestre, maritime et aérienne, aura une participation et une présence autochtones, et offrira une programmation et des conversations nationales ouvertes à tous les intervenants en recherche et sauvetage.
300 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NLSARA - SARScene 2022: Learning from the Past - Evolving for the Future
The PSIMS agreement number: 21995
Le but de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organismes de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2022. Cette conférence aura une portée nationale, y compris les composantes terrestre, maritime et aérienne, aura une participation et une présence autochtones, et offrira une programmation et des conversations nationales ouvertes à tous les intervenants en recherche et sauvetage.
25 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021397
000021397
Créer des vidéos promotionnelles pour les entreprises au Canada's Farm Show en réponse à la COVID-19
3 000 000,00 $
13 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021425
000021425
Donner aux entrepreneurs noirs et à l'écosystème les moyens d'agir grâce à un programme commercial intégré
3 000 000,00 $
13 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021425
000021425
Donner aux entrepreneurs noirs et à l'écosystème les moyens d'agir grâce à un programme commercial intégré
3 000 000,00 $
13 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021425
000021425
Donner aux entrepreneurs noirs et à l'écosystème les moyens d'agir grâce à un programme commercial intégré
3 000 000,00 $
13 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021425
000021425
Donner aux entrepreneurs noirs et à l'écosystème les moyens d'agir grâce à un programme commercial intégré
40 000,00 $
12 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Weekends at the Opera House
1341296
Fonds du Canada pour la présentation des arts
143 356,10 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
Application du jumeau numérique à longueur d'onde PL
31184225147
Le CNRC est à la recherche d'un logiciel qui lui permettrait de prévoir et de modifier la longueur d'onde émise par une structure faite de semi-conducteurs durant sa production, par modélisation et analyse des données.
4 000 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Massey Hall Artist Development, Education and Outreach Dedicated Facilities
1340597
Fonds du Canada pour les espaces Culturels